Le statut

Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne et de l’Essonne ont décidé de conserver leur statut d’établissement public.

Lors de leur première Assemblée Générale de la nouvelle mandature, le 10 janvier 2011, les CCI Seine-et-Marne et Essonne ont décidé de devenir, lors de la création de la Chambre de région Paris-Île-de-France au 1er janvier 2013, une CCI Territoriale.

Ainsi, conformément aux dispositions de la loi du 23 juillet 2010 et du décret du 1er décembre 2010, elles conserveront leur statut d’établissement public et toutes les prérogatives qui y sont attachées.

Selon ces mêmes textes, au 1er janvier 2013, la CRCI, la CCI de Paris et la CCI de Versailles Val d'Oise-Yvelines ont disparu. Seuls trois établissements publics consulaires dotés de la personnalité morale siègent depuis lors en Île-de-France : la CCI de Région Paris -Île-de-France, la CCI Seine-et-Marne et la CCI de l'Essonne.

Cette décision est la suite logique du combat qui a été mené par ces deux Chambres de Commerce et d’Industrie, avec le soutien notamment des parlementaires, de nombreux élus, des représentants du monde économique (associations de chefs d’entreprises, unions de commerçants, syndicats patronaux, branches professionnelles,..).

Les Élus de ces deux Chambres sont maintenant déterminés à travailler de manière constructive à l’élaboration d’un projet régional respectueux des spécificités économiques de ces deux départements, dans l’intérêt des entreprises et des territoires qu’elles représentent.

>> Télécharger : délibération statut