Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document normatif. Destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne, les droits et les devoirs de ses membres, il décrit certaines procédures applicables par la chambre.

Télécharger le règlement intérieur de la CCI Seine-et-Marne en vigueur (homologué le 01/03/2019 par le Préfet de Région Île-de-France): "Réglement intérieur CCI S&M"