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#International #Logistique, fiscalité, paiements et garanties

Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Team France Export

  • Vous organisez des livraisons directes d’un fournisseur, d’une filiale, d’un sous-traitant vers vos clients finaux ?
  • Vous facturez un client qui vous demande de livrer directement le destinataire final dans un autre pays ?
  • Quels sont les risques de ces opérations « triangulaires » (cross trade/drop shipment) ?
  • Comment sécuriser et mettre en œuvre le process ?

Sessions 2023

  • Lundi 7 et mardi 8 février à Évry-Courcouronnes ou en distanciel
  • Mardi 18 et mercredi 19 avril à Paris 17e
  • Mardi 19 et mercredi 20 septembre à Serris Marne-la-Vallée ou en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

  • Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Évaluer la faisabilité de la triangulaire selon les enjeux commerciaux, douaniers et fiscaux de l’opération
  • Choisir le bon Incoterm en contexte triangulaire
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif selon sa position dans la triangulaire
  • Gérer la chaine documentaire et donner les instructions

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction

  • Définition et contexte réglementaire
  • Avantages et risques de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires impliquant un pays tiers selon 2 angles d’approche

  • L’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
  • L’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
  • Comment limiter les risques ?
  • Comment préserver la confidentialité ?
  • Quel Incoterm choisir ?
  • Comment maitriser la chaîne logistique ? Quelles instructions données aux transitaires ? Comment gérer les spécificités documentaires et les légalisations ?
  • Quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? Quelle origine ?
  • Où réaliser la formalité ? Au nom de qui ? Faut-il une représentation fiscale ?
  • Comment justifier une facturation HT ? Quelle mention noter sur sa facture ? Comment déclarer ?
  • Sur la CA3 ? Qui est responsable de quoi ? En matière de sécurité / sûreté…, pour le SAV, etc.

La triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?

La quadrangulaire

  • Comment aborder les cas de figure impliquant plus de 3 entités ?

Points de vigilances

  • Quel mode de paiement choisir ? Le crédit documentaire est-il une option possible ?
  • Comment gérer les expéditions via transport express ou intégrateurs ? La triangulaire est-il viable dans le cas où mon produit est soumis à une réglementation particulière (biens à double usage, alcools, etc.) ?
  • Les alternatives aux triangulaires

Conclusions, mode opératoire, sites internet utiles, lexique

    Moyens pédagogiques et d'encadrement

    • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
    • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
    • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalités et délai d’accès

    • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Formations en distanciel

    • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
    • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
    • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

    Suivi et évaluation de la formation

    • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

    Référentes handicap

    • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
    • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

    Une question ?
    Je contacte un conseiller

    Viviane GUERIN

    Je contacte


    Actualisé le :

    Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires


    • Lieu Évry-Courcouronnes Visioconférence
    • Durée 2 jours
    • Tarif 1 090,00 € HT
    • Lieu Paris 17e
    • Durée 2 jours
    • Tarif 1 090,00 € HT
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg) Visioconférence
    • Durée 2 jours
    • Tarif 1 090,00 € HT

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