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#La logistique, la fiscalité, les paiements et les garanties

Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Team France Export

  • Vous organisez des livraisons directes d’un fournisseur, d’une filiale, d’un sous-traitant vers vos clients finaux ?
  • Vous facturez un client qui vous demande de livrer directement le destinataire final dans un autre pays ?
  • Quels sont les risques de ces opérations « triangulaires » (cross trade/drop shipment) ?
  • Comment sécuriser et mettre en œuvre le process ?
B passe une commande auprès de A qui doit livrer directement C, client final de B.

Attention : Cette formation ne s’adresse pas aux entreprises engagées dans des opérations complexes de sous-traitance industrielle (prestation de service/opération à façon). Par "triangulaire", nous entendons des opérations d’achat/revente de marchandise.

À qui s'adresse cette formation ?

  • Toute personne amenée à suivre et gérer des opérations triangulaires impliquant au moins un pays tiers

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Évaluer la faisabilité de la triangulaire selon les enjeux commerciaux, douaniers et fiscaux de l’opération
  • Choisir le bon Incoterm en contexte triangulaire
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif selon sa position dans la triangulaire
  • Gérer la chaine documentaire et donner les instructions

Programme de la formation - Compétences visées

Contexte règlementaire, avantages et enjeux

  • Quelle définition de la triangulaire ?
  • Le contexte réglementaire
  • Les avantages et risques des triangulaires

Valider la faisabilité de la triangulaire

  • Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
  • Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
  • Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
  • Quel Incoterm® 2020 choisir ?

Gérer une opération triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées dans 3 Etats Membres différents de l’Union européenne ?
  • Les conditions d’exonération de TVA dans le cadre de la simplification
  • Le traitement applicable sur l’enquête mensuel statistique des échanges de biens intra UE (EMEBI ex DEB) ou sur l’état récapitulatif à la TVA (ex DEB)
  • L’impact du choix de l’Incoterm en lien avec la réforme des Quick Fixes de 2020 sur les ventes successives

Gérer une opération triangulaire extracommunautaire

En tant qu’expéditeur ou donneur d’ordre

Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires

  • Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
    • Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? où ? sur la base de quelle facture ? quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ?
    • Quelles mentions portées sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
    • Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?
  • Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
  • Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant. Consignes pour la rédaction des documents de transport

Quid des opérations multipartites impliquant plus que 3 entités ?

  • Analyse et méthodologie

Points de vigilances et mode opératoire

  • Le transport express
  • Les réglementations produits
  • Les visas et légalisation
  • Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux

Durée, sessions, tarif et lieux de formation

    • Durée : 2 jours soit 14 heures
    • Sessions :
      • 22 et 23 mai à Paris 17e
      • 25 et 26 septembre à Serris ou à distance
    • Tarif : 1 090 €
    • Lieux de formation :
      • Paris 17e - 22 rue Georges Picquart
      • Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenue Johannes Gutenberg

    Téléchargez ci-dessous le bulletin d'inscription et le calendrier des formations 2024 (pdf)

    Moyens pédagogiques et d'encadrement

    Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.

    Parcours du formateur disponible sur simple demande.

    La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalités et délai d’accès

    Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Formations en distanciel

    Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.

    Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.

    Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

    Suivi et évaluation de la formation

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en début de formation.

    Formation accessible aux personnes en situation de handicap

    Référentes handicap :

    • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - referent.handicap@utec77.fr
    • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

    Comment financer ?

    La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

    Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
    Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

    Ressources

    Une question ?
    Je contacte un conseiller

    Viviane GUERIN

    Je contacte


    Actualisé le :

    Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires


    • Lieu Paris 17e (22 rue Georges Picquart)
    • Durée 2 jours
    • Tarif 1 090,00 € TTC
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2 jours
    • Tarif 1 090,00 € TTC

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