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#International #Douane et conformité

Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage

Appréhender les enjeux de cette réglementation

Team France Export

Sessions 2023

  • Jeudi 15 juin à Évry-Courcouronnes ou en distanciel
  • Jeudi 23 novembre à Paris 17e

À qui s'adresse cette formation ?

  • Personnel des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets

Prérequis

  • Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière

Objectifs de la formation

  • Appréhender et maitriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction

  • La problématique de non-paiement
  • Matérialisation du risque : panoplie des sécurisations et zoom sur la remise documentaire avec bref rappel sur les Incoterms 2020

Concepts de base

  • Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
  • La définition d’une exportation
  • Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires

  • Les régimes de contrôle des BDU
  • La base juridique française et européenne
  • Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence

  • Classer ses produits : méthode et cas pratiques
  • Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
  • Principes de base de la vente de BDU
  • CUF/DHL/Vigilance clients
  • Usage militaire VS BDU

Organisation de l’administration du contrôle et processus décisionnel

  • Point contact SBDU
  • Les sanctions

Déposer une licence

  • Les types de licences et autorisations communautaires
  • Montage du dossier et documents
  • Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane

Réglementation Francaise - Interaction

Export Control

  • Réglementation Francaise et focus sur la cryptologie
  • Implications sur le business de l’export control
  • Recommandations et bonnes pratiques

Initiation à l’EAR américain

  • Principes généraux et recommandations
  • Réexportation de produits soumis aux EAR
  • Risques encourus

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage


  • Lieu Évry-Courcouronnes Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT
  • Lieu Paris 17e
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT

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