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#International #Douane et conformité

S’assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Maitriser le risque douanier afin d’en faire un facteur de compétitivité

Team France Export

Sessions 2023

  • Mardi 4 et mercredi 5 avril à Évry-Courcouronnes ou en distanciel
  • Mardi 6 et mercredi 7 juin à Paris 17e
  • Lundi 20 et mardi 21 novembre à Serris Marne-la-Vallée ou en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction

  • La problématique de non-paiement
  • Matérialisation du risque : panoplie des sécurisations et zoom sur la remise documentaire avec bref rappel sur les Incoterms 2020

La douane ou les douanes ?

  • Missions et organisation
  • Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique
et/ou des économies de couts

  • Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
  • Entrepôt de stockage
  • Régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • Procédure de droit commun
  • Dédouanement centralisé national (DCN)
  • Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
  • Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export

  • Flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Droits de douane et TVA
  • Liquidation douanière et garantie
  • Mise en libre pratique et mise à la consommation
  • Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • Modalités export

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

S’assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement


  • Lieu Évry-Courcouronnes Visioconférence
  • Durée 2 jours
  • Tarif 1 090,00 € HT
  • Lieu Paris 17e
  • Durée 2 jours
  • Tarif 1 090,00 € HT
  • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg) Visioconférence
  • Durée 2 jours
  • Tarif 1 090,00 € HT

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