Imprimer

#La douane et la conformité

S’approprier les principes généraux de la douane

Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Team France Export

À qui s'adresse cette formation ?

  • Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières
  • Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finance

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Évaluer les enjeux de la réglementation douanière
  • Décoder les notions fondamentales : code/origine/valeur
  • Comprendre les procédures de dédouanement
  • Identifier les mesures de simplification ou d’optimisation proposées par la douane

Programme de la formation - Compétences visées

Préambule

  • Rôles et missions de la Douane
  • Les obligations des entreprises
  • Le lien entre Incoterms et dédouanement
  • Différencier échanges intracommunautaires et extracommunautaires

Gérer le trio : code/valeur/origine

  • Le classement tarifaire des marchandises
  • L’origine des produits
  • La valeur en douane,
  • Les droits de douane et taxes
  • Les sources d’information : RITA et Access2markets

Accomplir les formalités douanières

  • Processus import ou export : où ? quand ? comment ? qui ?
  • La relation avec le représentant en douane enregistré RDE
  • Les optimisations possibles : la domiciliation PDD, la centralisation DCN
  • Les documents nécessaires pour accomplir les formalités
  • Les autorisations « exportateur agréé EA » ou « exportateur enregistré EE »
  • Les justificatifs d’exportation
  • Savoir lire et contrôler une déclaration en douane
  • Se préparer au dédouanement nouvelle génération avec DELTA IE

Gérer les flux particuliers : échange, retour, réparation, mouvement temporaire…

  • La notion de régime particulier pour économiser des droits de douane
  • Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Simplifier sa relation douanière

  • L’opérateur économique agréé (OEA)

Durée, sessions, tarif et lieux de formation

  • Durée : 1 jour soit 7 heures
  • Sessions :
    • 8 octobre à Évry-Courcouronnes ou à distance
  • Tarif : 545 €
  • Lieux de formation :
    • Paris 17e - 22 rue Georges Picquart
    • Évry-Courcouronnes - CCI Essonne - 2 cours Mgr Roméro

Téléchargez ci-dessous le bulletin d'inscription et le calendrier des formations 2024 (pdf)

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.

Parcours du formateur disponible sur simple demande.

La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.

Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.

Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en début de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Référentes handicap :

  • Nina Endji - 01 60 37 52 24 - referent.handicap@utec77.fr

  • Nathalie CHATENET - 07 62 53 01 58 - n.chatenet@essonne.cci.fr

  • Pascale BRIMBOEUF - 06 25 35 90 17 - p.brimboeuf@essonne.cci.f

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

Ressources

Une question ?
Je contacte un conseiller

Viviane GUERIN

Je contacte


Actualisé le :

S’approprier les principes généraux de la douane


  • Lieu Évry-Courcouronnes (2 cours Mgr Roméro)
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

Je m'inscris

Intéressé par cette formation ?

Je m'inscris

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ou financer votre formation par un organisme gestionnaire des fonds de formation (OPCO, CPF, autres) ?