Evaluation des risques professionnels et rédaction du document unique

Votre objectif :

Vous souhaitez évaluer les risques professionnels pour assurer la santé et la sécurité des salariés et des intervenants de votre entreprise tout en respectant la réglementation. 


Notre solution :

La CCI Seine-et-Marne vous propose un accompagnement pour la rédaction ou la mise à jour de votre document unique afin de répondre à vos obligations réglementaires :

  • Selon l’Article R4121-1 du code du travail  (Décret n°2001-1016 du 05 nov.2001) :
    L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. 
  • Selon l’Article R4121-2 du code du travail (Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) : 
    La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
    • Au moins chaque année
    • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8
    • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le dispositif :

Préparation : 

  • Prise de connaissance du fonctionnement et du contexte de votre entreprise
  • Nomination d’un responsable du projet
Accompagnement : 
 
  • Découpage des activités de l’entreprise en unités de travail
  • Identification des dangers, de l’exposition et des risques associés
  • Cotation et hiérarchisation des risques
  • Définition du plan d’actions suivant les principes généraux de prévention :
    • Eviter les risques
    • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
    • Combattre les risques à la source 
    • Adapter le travail à l'homme 
    • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
    • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
    • Planifier la prévention
    • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
    • Donner les instructions appropriées aux travailleurs
  • Rédaction du Document Unique

Pour aller plus loin : 

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne également pour mettre en œuvre différentes prestations de formation et d’accompagnement Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable. 
 

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Public
  • Tout type d’entreprise, tout secteur
  • L’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour les entreprises d’au moins 1 salarié
Tarifs
  • 750 € HT la journée
Durée
  • 1 à 3 jours en moyenne suivant l’activité et l’effectif de l’entreprise
Lieu
  • L’accompagnement est réalisé en entreprise
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00