Dossier ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Votre objectif :

Vous souhaitez savoir si vous êtes soumis à la réglementation ICPE et le cas échéant, rédiger ou mettre à jour votre dossier de déclaration ICPE.
 

Notre solution :

La CCI Seine-et-Marne vous propose un accompagnement pour être conforme administrativement à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui vous est applicable :

Selon l’article 511-1 du Code de l’environnement, les installations classées sont les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, et d’une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne également à la rédaction du dossier de déclaration.

 

Le dispositif :

Méthodologie :

  • Visite de l’entreprise
  • Prise de connaissance des activités
  • Analyse des activités de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE 

Le cas échéant :

  • Réalisation du dossier de déclaration
  • Suivi administratif du dossier auprès du service instructeur
 
Téléchargez la fiche "Dossier ICPE"

Pour allez plus loin :

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne également pour mettre en œuvre différentes prestations de formation et d’accompagnement Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable. 

 
REJOIGNEZ LE CLUB QSE

 

Public
  • Tout type d’entreprise, tout secteur concerné par la nomenclature ICPE
Tarifs
  • 750€ HT la journée
Durée
  • 1 à 5 jours en moyenne, suivant les activités de l’entreprise
Lieu
  • La prestation est réalisée en entreprise
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00