Evaluation des risques et rédaction du document unique

Toute entreprise de tout secteur d'activités, à partir d'un seul salarié, a l'obligation d'évaluer ses risques professionnels et de rédiger son document unique, depuis novembre 2002 avec une mise à jour annuelle.

La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Cette démarche construite en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…) s’appuie sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention :

  1. Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  2. Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  3. Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  5. Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Elle se formalise dans un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

La CCI Seine-et-Marne vous propose de vous aider au travers :

  • de formations au document unique
  • d'un accompagnement personnalisé dans votre entreprise qui nous permettra de :
  1. Prendre connaissance des activités de votre entreprise
  2. Déterminer les unités et/ou les postes de travail de l'entreprise
  3. Identifier les dangers potentiels et les risques associés
  4. Coter les risques
  5. Définir des mesures préventives et un plan d'actions
  6. Rédiger ou réviser/améliorer votre document unique

La durée de l'intervention varie en fonction de la taille (à partir d'une demi-journée pour les petites entreprises) et de l'organisation de l'entreprise. Cette prestation s'effectue suivant devis au tarif de 750 € HT la journée.

Remarque : pour les secteurs de la restauration traditionnelle, du commerce de détail non alimentaire, des garages et du transport routier, la CCI Seine-et-Marne vous propose des ateliers OIRA d'une demi-journée, au prix de 60 euros HT. Vous pouvez consulter les dates des prochains ateliers dans la rubrique Evènements.