Dossier Installations classées pour la protection (ICPE)

Les installations classées selon le code de l'environnement sont : les usines, les ateliers, des dépôts, les chantiers et d'une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la comodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Le Pôle QSE-DD peut vous aider dans la mise en conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

La prestation comprend :

  • La prise de connaissance des activités et la visite de l'entreprise
  • L'analyse des activités de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE
  • La réalisation du dossier de déclaration
  • Le suivi administratif du dossier auprès du service instructeur


La durée moyenne de cette prestation est de 2 à 5 jours en fonction des activités de l'entreprise au tarif de 750 €HT la journée
 

Pour plus d'informations, contacter le pôle QSE-DD par mail : celine.meunier@seineetmarne.cci.fr