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Corinne DE OLIVEIRA
#Formalités - Réglementations
Prédiagnostic propriété industrielle
Ce pré-diagnostic s'adresse aux TPE/PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment au dépôt de brevets
L'INPI propose des pré-diagnostics aux entreprises afin d'analyser leur situation générale dans le cadre de la propriété industrielle.
La prestation se déroule en trois étapes :
- Entretien sur site et recueil d'informations
- Synthèse et rédaction d'un rapport
- Restitution sur site
Le pré-diagnostic est gratuit. Il est réalisé par l'INPI ou un conseiller du pôle innovation.
Pour plus d'information, contacter le Pôle innovation.
Voir également le site web de l'INPI
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