#QSE - Développement durable #Création #Hygiène, Santé, Sécurité

Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale

Permettre aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants d’appréhender au mieux l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

À qui s'adresse cette formation ?

Créateur ou repreneur :

d’un café, bar, brasserie, hôtel, discothèque
d’un restaurant ou point de vente de restauration

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances indispensables sur :

les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination
les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales

Programme de la formation - Compétences visées

Présentation liminaire de la formation

La raison d’être de l’obligation de formation, présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

Les conditions liées à la personne et à la licence
La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations d’exploitation
Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
Les débits de boissons et les restaurants Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
L’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations

Durée, tarif et lieu de formation

Durée : 2,5 jours soit 20 heures
Tarif : 470 €
Lieu de formation : Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenue Johannes Gutenberg
Lieu de formation : Avon - UTEC - 1 rue du Port de Valvins

Télécharger le Bulletin d'inscription (pdf)

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Suivi et évaluation de la formation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail : referent.handicap@utec77.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

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Perrine MARQUERIE

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Actualisé le : ven 03/03/2023 - 10:59