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Perrine MARQUERIE
#QSE - Développement durable
#Création
#Hygiène, Santé, Sécurité
Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale
Permettre aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants d’appréhender au mieux l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
À qui s'adresse cette formation ?
Créateur ou repreneur :
- d’un café, bar, brasserie, hôtel, discothèque
- d’un restaurant ou point de vente de restauration
Prérequis
- Aucun
Objectifs de la formation
Acquérir des connaissances indispensables sur :
- les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
- les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination
- les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
Programme de la formation - Compétences visées
Présentation liminaire de la formation
- La raison d’être de l’obligation de formation, présentation du permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique)
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
- Les conditions liées à la personne et à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
La réglementation locale
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
- Les débits de boissons et les restaurants Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
- L’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations
Durée, tarif et lieu de formation
Durée : 2,5 jours soit 20 heures
Tarif : 470 €
Lieu de formation : Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenue Johannes Gutenberg
Lieu de formation : Avon - UTEC - 1 rue du Port de Valvins
Télécharger le Bulletin d'inscription (pdf)
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).
Suivi et évaluation de la formation
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail : referent.handicap@utec77.fr
Comment financer ?
La formation est financée par mon employeur ou moi-même :
Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.
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Actualisé le :
Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale
- Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
- Durée 2,5 jours
- Tarif 470,00 € TTC
- Formation certifiante
- Lieu Avon (1 rue du Port de Valvins)
- Durée 2,5 jours
- Tarif 470,00 € TTC
- Formation certifiante
- Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
- Durée 2,5 jours
- Tarif 470,00 € TTC
- Formation certifiante
- Lieu Avon (1 rue du Port de Valvins)
- Durée 2,5 jours
- Tarif 470,00 € TTC
- Formation certifiante
- Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
- Durée 2,5 jours
- Tarif 470,00 € TTC
- Formation certifiante
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