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#QSE - Développement durable #Création #Hygiène, Santé, Sécurité

Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale

Permettre aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants d’appréhender au mieux l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Permettre aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants d’appréhender au mieux l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

À qui s'adresse cette formation ?

Créateur ou repreneur :

  • d’un café, bar, brasserie, hôtel, discothèque
  • d’un restaurant ou point de vente de restauration

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances indispensables sur :

  • les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales

Programme de la formation

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d’être de l’obligation de formation, présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • La police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

  • Les conditions liées à la personne et à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations d’exploitation
  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
  • Les débits de boissons et les restaurants Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
  • L’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations

    Prérequis

    Aucun

    Méthodes mobilisées

    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
    Parcours du formateur disponible sur simple demande.
    Ne concerne que la formation continue.
    La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Modalités d'évaluation

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

    Formation accessible aux personnes en situation de handicap
    Référente handicap : Valérie Pujol
    Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

    Comment financer ?

    La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

    Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
    Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

    Une question ?
    Je contacte un conseiller

    Perrine MARQUERIE

    Je contacte


    Actualisé le :

    Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale


    • Lieu Avon
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Avon
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Avon
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Avon
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Avon
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Avon
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2,5 jours
    • Tarif 470,00 € TTC
    • Formation certifiante

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