Urbanisme réglementaire et opérationnel

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire la formation continue pour les professionnels de l'immobilier. La CCI Seine-et-Marne et l'UTEC vous proposent trois formations réglementées dédiées aux professionnels de l'immobilier.

DURÉE : 2 jours consécutifs
TARIF (inter-entreprises) : Pour un groupe de plus de 4 personnes 250 € net/jour/stagiaire (déjeuner non compris) - Éligible au DIF

DATES :

  • Avon : 30 janvier & 16 février 2018 / 20 mars & 12 avril 2018
  • Emerainville : 25 janvier & 8 février 2018 / 13 mars & 3 avril 2018

RÉFÉRENCE : IM003 (fiche pdf)

OBJECTIFS

Vous souhaitez :

  • mettre à jour et perfectionner vos connaissances et vos compétences en qualité d’agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet
  • identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
  • savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
  • connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets et/ou premières conséquences

PROGRAMME

  • Notions d'urbanisme opérationnel

1ère journée 

  • Les modifications apportées par la loi A.L.U.R
  • Le document informatif

2ème journée

  • Les autorisations d’urbanisme
  • La réforme de 2005 / 2007

PUBLIC CONCERNÉ

Personnes titulaires du Certificat S.S.T

PRÉ-REQUIS

Aucun

Programme détaillé

Notions d'urbanisme opérationnel
 

1ère journée 

Les modifications apportées par la loi A.L.U.R

  • la suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…)
  • le coefficient de biotope
  • le PLU Intercommunal
  • la réforme du SCOT
  • l’enquête publique

Le document informatif

  • le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…


2ème journée

Les autorisations d’urbanisme

  • le certificat d’urbanisme
  • le permis d’aménager
  • le permis de construire
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable
  • le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • la fiscalité de l’urbanisme
  • le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments

La réforme de 2005 / 2007

  • la simplification et l’uniformisation des procédures
  • le champ d’application des autorisations
  • réforme de la fiscalité de l’urbanisme
  • réglementation du droit de construire : servitudes d’urbanisme, règlement national d’urbanisme, plans d’occupation des sols, plans locaux d’urbanisme,
  • zone d’aménagement concerté, règles locales d’urbanisme, cartes communales, servitudes d’utilité publique, servitudes de droit privé
  • le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
  • le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)
Méthodologie

Tous les points abordés sont dispensés de manière concrète et vivante par nos formateurs utilisant la technique de la pédagogie interactive et des approches pédagogiques adaptées. Les apports théoriques sont complétés par des études de documents d’urbanisme, des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d’expériences.

Accès à un PLU « papier et numérique ».

Validation

A l'issue de la formation, une attestation de formation obligatoire sera remise au stagiaire.

Votre intervenant

La formation est dispensée par un professionnel de l'immobilier.

Pour aller plus loin

Ce programme peut être également adapté aux besoins de votre entreprise

formation.continue@seineetmarne.cci.fr