Fin des sacs en plastique à usage unique dans les commerces

Commerçants, vous êtes concernés !

Le décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 mettant fin aux sacs en plastique à usage unique (d'une épaisseur inférieure à 50 microns) a pour ambition de réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs.

La fin des sacs plastiques à usage unique est prévue en deux temps, à compter du 1er juillet 2016.

  • Au 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns) gratuits ou payants, remis au consommateur lors du passage en caisse, et destinés à l'emballage de marchandises dans les points de vente.
La mention "biodégradable" ou "oxo-biodégradable" ou "oxo-fragmentable" apposée sur un sac plastique ne fait pas entrer le sac dans la catégorie des sacs autorisés.
  • Au 1er janvier 2017 : interdiction des sacs en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns) gratuits ou payants, utilisés en dehors des caisses pour emballer des produits en vrac :
    • dans les rayons des grandes surfaces alimentaires,
    • sur les stands des marchés,
    • hors des caisses, dans les commerces de bouche (pesée des fruits et légumes, emballage de poissons, de fruits secs ou d'olives en vrac, etc.),
    • ou dans certains rayons de magasins non alimentaires (clous, vis, graines, etc.).