Comment voter ?

Scrutin des Délégués Consulaires

L'élection des Délégués Consulaires des Tribunaux de Commerce aura lieu en même temps que celle des Membres de la CCI, entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016.

Le vote s'effectue par correspondance uniquement.

Les Délégués Consulaires sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, pour 5 ans.

Unicité de vote

Le représentant de plusieurs entreprises ou établissements situés dans la circonscription de la CCI Seine-et-Marne ne pourra voter que pour une seule entreprise ou un seul établissement par ressort de Tribunal de Commerce.

Pour être électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales établies par la CELE (Commission d'Etablissement des Listes Electorales).

Ces listes électorales étaient consultables, du 18 juillet au 25 août 2016, au siège de la CCI Seine-et-Marne, à la Préfecture de Seine-et-Marne et dans chaque greffe de Tribunal de Commerce (Meaux, Melun, Bobigny).

 
Les candidatures pour le scrutin des Délégués Consulaires ont été arrêtées, au 26 septembre 2016, par la Préfecture de Seine-et-Marne :