Mécénat

Mettez votre entreprise sur le devant de la scène. Le mécénat est aussi l’affaire des petites et moyennes entreprises.

   

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  1. Communiquer autrement en externe (clients, partenaires ou grand public) comme en interne (personnel)
  2. Affirmer ses valeurs et mettre ses compétences au service de l’intérêt général
  3. Soutenir le développement local et participer à l’attractivité du territoire

Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à votre entreprise. Dans les faits, il s’agit d’un don en numéraire, en compétence, en nature ou en technologie au profit d’organismes et d’œuvres d’intérêt général.

Les actions de mécénat s’appliquent aux domaines suivants :

  • La culture (patrimoine, spectacle vivant, création, musique, littérature...)
  • Le développement durable (environnement, actions solidaires et sociales)
  • Le soutien aux entreprises

 

 

À qui puis-je m’adresser ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le correspondant mécénat de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne qui se mobilisera pour vous informer et donner vie à vos projets.
 

Contacts CCI Seine-et-Marne

Direction Commerce-Tourisme


Corinne Bianchini, Directrice
Tél. 01 74 60 51 00

Mail : corinne.bianchini@seineetmarne.cci.fr

Jean-Baptiste de Maigret, Chargé de mission
Tél. 06 77 44 40 26

jbaptiste.demaigret@seineetmarne.cci.fr
Qui peut recevoir les dons de mon entreprise ?
  • Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique
  • Les organismes du spectacle vivant pour leurs activités de diffusion
  • Certains établissements d’enseignement publics ou privés agréés
  • L’État et ses établissements publics, les collectivités locales
  • Les organismes d’intérêt général
  • Les monuments historiques privés
  • Les fonds de dotation
Devenir mécène : les étapes essentielles

Le mécénat est assez simple à mettre en oeuvre, seul ou par le biais de clubs d’entreprises. Il ne nécessite pas forcément beaucoup de moyens pour avoir un impact positif à la fois sur votre entreprise et sur les projets retenus.Si vous vous en occupez seul, veillez toutefois à respecter quelques étapes essentielles :

  • Choisissez votre projet avec soin. Il doit correspondre à votre entreprise ou à vos envies et vous apporter le maximum de satisfaction ou de retours positifs.
  • Assurez-vous que l’organisme bénéficiaire est en mesure de vous fournir la garantie de son éligibilité au mécénat fiscal (rescrit fiscal).
  • Établissez une convention de mécénat entre votre entreprise et l’organisme bénéficiaire. Elle permet de fixer les engagements de chacun et notamment les contreparties dont vous pourrez bénéficier. Modèle disponible sur www.culture.gouv.fr.
  • Demandez à l’organisme bénéficiaire un reçu fiscal de don aux œuvres (Cerfa N°11580*03) que vous devrez joindre à votre déclaration fiscale. N’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable.
  • Optimisez votre action de mécénat, en communiquant auprès de vos partenaires ou du grand public, en mobilisant vos salariés autour de ce projet…
Le mécénat d’entreprise : que dit la loi ?

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif (doublant l’avantage fiscal antérieur).

Les grandes lignes sont les suivantes :

  • Une réduction de votre impôt sur les sociétés de 60 % du montant des dons aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5 % de votre chiffre d’affaires H.T (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).
  • Des contreparties en communication et relations publiques pour votre entreprise plafonnées à hauteur de 25 % du montant du don. Il s’agit par exemple de billets pour les spectacles, de visites privées, de mise à disposition d’espaces de réception, de l’insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition...
  • Une réduction d’impôt de 90 % du montant du don pour l’acquisition d’un « trésor national » ou d’une « oeuvre d’intérêt patrimonial majeur » au profit d’une collection publique, ou de 40 % si un « trésor national » est acquis par l’entreprise pour son propre compte.
  • Des avantages fiscaux pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants exposées dans un lieu accessible au public, aux clients, aux salariés (à l’exception des bureaux de votre entreprise) ou pour l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des artistes professionnels ou à des étudiants.
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