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#La logistique, la fiscalité, les paiements et les garanties

Mettre en pratique les mécanismes des cautions et des garanties bancaires

Niveau 2 : approfondissement des connaissances et mise en pratique par des études de cas

Team France Export

    À qui s'adresse cette formation ?

    • Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clé en main », fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution, cadres de banques

    Prérequis

    • Avoir une connaissance basique des garanties bancaires à l’international

    Objectifs de la formation

    • Acquérir et approfondir les principaux concepts relatifs aux garanties bancaires à l’international
    • Connaître l'impact du nouveau message SWIFT MT 760
    • Se familiariser avec les nouvelles règles ISDGP

    Programme de la formation - Compétences visées

    QUIZ INTRODUCTIF PERMETTANT AUX PARTICIPANTS D’ÉVALUER LES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE GARANTIES

    RAPPEL DES FONDAMENTAUX ET APPROFONDISSEMENTS

    • La typologie juridique des garanties
    • Le concept de garantie indépendante
    • La lettre de crédit standby (étude comparative avec les garanties à 1ère demande)
    • Les règles applicables : Les URDG 758, les ISDGP 814, les ISP 98
    • La convention des nations unies sur les garanties et les L/Cs standby
    • La force majeure dans les garanties
    • Quand une garantie est elle émise ?
    • Les demandes « extend or pay »
    • La letter of indemnity

    LE MESSAGE SWIFT MT 760 POST NOV 2021

    • Présentation du message et des différents champs

    L’APPORT DES NOUVELLES ISDGPA LETTRE DE CRÉDIT STANDBY (LCBS)

    • Champs d’application
    • Les chaines de contre garanties
    • La rédaction de la garantie
    • L’examen d’une demande de paiement
    • Les demandes « extend or pay »

    ETUDES DE CAS

    • Etudes de cas sur l’émission, la gestion l’expiration des garanties
    • Etudes de cas sur l’application des URDG 758, des ISP 98
    • Cas pratiques sur la rédaction des garanties
    • Les clauses « evergreen »

    ETUDES DE CAS

    • Les ouvertures SWIFT MT760 post novembre 2021 (cas pratique pour des garanties directes et indirectes)
    • Etudes de cas sur l’application des URDG 758 dans diverses situations
    • Rédaction de garanties (garantie de paiement, garantie de restitution d’acompte….)
    • Rédaction de garanties dans un contexte d’ « arbitral award »
    • Rédaction de clauses additionnelles particulières
    • Etudes de cas sur la gestion des amendements dans la cadre d’une garantie soumise aux URDG 758
    • Etudes de cas dans un contexte de force majeure
    • Rédaction d’une L/C standby pour couvrir une opération de service
    • Quiz en anglais en milieu de journée
    • Etude de cas sur la letter of Indemnity
    • Analyse de textes de garanties sur des cas réels
    • Quiz en fin de journée

    QUIZ : BILAN DES DEUX JOURS, EVALUATION DES ACQUIS

    Durée, sessions, tarif et lieux de formation

    • Durée : 2 jours soit 14 heures
    • Sessions : 29 et 29 mars à Serris ou à distance
    • Tarif : 1 090 €
    • Lieux de formation :
      • Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenu Johannes Gutenberg

    Téléchargez ci-dessous le bulletin d'inscription et le calendrier des formations 2024 (pdf)

    Moyens pédagogiques et d'encadrement

    Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.

    Parcours du formateur disponible sur simple demande.

    La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalités et délai d’accès

    Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Formations en distanciel

    Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.

    Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.

    Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

    Suivi et évaluation de la formation

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

    Référentes handicap

    Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - referent.handicap@utec77.fr

    Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

    Comment financer ?

    La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

    Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
    Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

    Ressources

    Une question ?
    Je contacte un conseiller

    Viviane GUERIN

    Je contacte


    Actualisé le :

    Mettre en pratique les mécanismes des cautions et des garanties bancaires


    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2 jours soit 14 heures
    • Tarif 1 090,00 € TTC

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