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#International #Douane et conformité

Maitriser ses déclarations d’échanges de biens : EMEBI (ex-DEB) et état récapitulatif TVA

Mettre en œuvre les changements suite aux récentes réformes

Team France Export

Sessions 2023

  • Jeudi 16 février à Paris 17e
  • Jeudi 11 mai à Évry-Courcouronnes ou en distanciel
  • Jeudi 7 septembre à Serris Marne-la-Vallée ou en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

  • Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes

Pré-requis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Identifier les mouvements de marchandises relevant de la réglementation des échanges de biens et des prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne
  • Maitriser les nouvelles règles applicables en 2022
  • Connaître les nouvelles règles de TVA sur le e-commerce et l’incidence dans les déclarations

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction

La réglementation des opérations intra-communautaires

  • Les objectifs et règles
  • Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
  • Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal (qui viennent remplacer la DEB), la DES, la CA3 et autres registres

Le territoire d’application

  • Les zones concernées et territoires exclus
  • Les flux particuliers

Les différents types d’opérations

  • Les échanges de biens intracommunautaires
  • Les échanges de biens et les prestations de services
  • Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques
  • Les Ventes à Distance
  • Les opérations triangulaires

Les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022

  • Mise en œuvre du règlement EBS à compter du 1er janvier 2022
  • Nouveau cadre réglementaire au niveau national
  • Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales :
  • L’enquête statistique au sens de la loi Statistiques de 1951
  • L’état récapitulatif fiscal
  • Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Maitriser ses déclarations d’échanges de biens : EMEBI (ex-DEB) et état récapitulatif TVA


  • Lieu Paris 17e
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT
  • Lieu Évry-Courcouronnes Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT
  • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg) Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT

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