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#La douane et la conformité

Maitriser les règles d’origine à l’import et à l’export

Maitriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international

Team France Export

    À qui s'adresse cette formation ?

    • Toute personne des services achats internationaux, produits, méthodes, qualité, export, administration des ventes, logistique, douane…

    Prérequis

    • Aucun

    Objectifs de la formation

    • Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle
    • Déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise et afficher un « made In »
    • Maitriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences tarifaires et émettre les justificatifs adéquats
    • Sécuriser le paramètre origine

    Programme de la formation - Compétences visées

    • Les règles d’origine : enjeux et risques
    • La réglementation des échanges internationaux
    • L’origine : pourquoi faire ?
    • La terminologie : distinguer origine provenance, statut communautaire, marquage CE
    • Le cas particulier de l’Union douanière UE/Turquie et le certificat ATR
    • L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
    • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
    • Le lien entre classement tarifaire et origine : rappel des grands principes de classement et de la terminologie

    L’origine non préférentielle et l’affichage du made in »

    • La règle de l’OMC, notion de transformation substantielle
    • L’accès aux règles primaires ou résiduelles et leurs conditions d’application
    • L’approche méthodologique
    • Le certificat d’origine
    • Le marquage du « made in »

    L’origine préférentielle

    • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
    • Le système de Préférences Généralisées (SPG)
    • Les règles d’origine préférentielle : savoir lire un protocole origine
    • Les conditions préalables pour déclarer une l’origine préférentielle
    • La notion d’opérations insuffisantes et de produits suffisamment ouvrés
    • L’approche méthodologique pour déterminer l’origine
    • Le cumul d’origines : application du cumul diagonal ou cumul total pour garder les avantages de l’origine préférentielle
    • Les actualités : révision des règles Paneuromed, nouveaux accords en vigueur
    • Les justificatifs d’origine préférentielle : EUR1, EUR MED, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
    • Distinguer les deux autorisations « Exportateur agréé » versus « Exportateur Enregistré / REX »
    • L’impact de la révision des règles PANEUROMED sur les justificatifs

    Les outils pour sécuriser et gérer le paramètre origine

    • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
    • Les sources d’information et la veille
    • Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
    • Les points de vigilance et difficultés de mise en œuvre
    • Intégrer l’origine dans les choix stratégiques de l’entreprise

    Durée, sessions, tarif et lieux de formation

    • Durée : 2 jours soit 14 heures
    • Sessions 2024 : 18 et 19 juin 2024 à Serris ou à distance
    • Tarif : 1 090 €
    • Lieux de formation : Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenue Johannes Gutenberg

    Téléchargez ci-dessous le bulletin d'inscription et le calendrier des formations 2024 (pdf)

    Moyens pédagogiques et d'encadrement

    Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.

    Parcours du formateur disponible sur simple demande.

    La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalités et délai d’accès

    Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Formations en distanciel

    Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.

    Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.

    Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

    Suivi et évaluation de la formation

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en début de formation.

    Formation accessible aux personnes en situation de handicap

    Référentes handicap :

    • Nina ENDJI - 01 60 37 52 24 - referent.handicap@utec77.fr

    • Nathalie CHATENET - 07 62 53 01 58 - n.chatenet@essonne.cci.fr

    • Pascale BRIMBOEUF - 06 25 35 90 17 - p.brimboeuf@essonne.cci.fr

    Comment financer ?

    La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

    Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
    Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

    Ressources

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    Je contacte un conseiller

    Viviane GUERIN

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    Actualisé le :

    Maitriser les règles d’origine à l’import et à l’export


    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
    • Durée 2 jours soit 14 heures
    • Tarif 1 090,00 € TTC

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