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#International

Maitriser les opérations douanières des biens à double usage

Maîtriser les règles applicables à mes produits à double usage

Team France Export

Sessions 2022

  • 14 mars à Serris ou en distanciel
  • 13 juin à Serris ou en distanciel
  • 28 novembre à Évry-Courcouronnes

À qui s'adresse cette formation ?

Personnel des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière

Objectifs de la formation

  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine

Programme de la formation

1. Concepts de base

  • Qu’est-ce qu’un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
  • La définition d’une exportation.
  • Quelles activités sont concernées ?

2. Bases réglementaires

  • Les régimes de contrôle des BDU
  • La base juridique française et européenne
  • Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions

3. Vendre efficacement sous licence

  • Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
  • Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
  • Principes de base de la vente de BDU
  • Implications sur le business de l’export control
  • Vigilance clients

4. Organisation de l’administration du contrôle et processus décisionnel

  • Point contact SBDU
  • Les sanctions

5. Déposer une licence

  • Les types de licences et autorisations communautaires
  • Montage du dossier et documents
  • Dématérialisation EGIDE

6. Initiation à l’EAR américain

  • Principes généraux et recommandations
  • Réexportation de produits soumis aux EAR
  • Risques encourus

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

> en savoir plus sur les financements

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Maitriser les opérations douanières des biens à double usage


  • Lieu Serris Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Serris Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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