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Manuela Rudeau
#Immobilier
#Juridique & Droit
Maitriser les fondamentaux de la lutte anti-blanchiment en immobilier
Le suivi de cette formation est une des conditions pour le renouvellement de votre carte professionnelle
A qui s'adresse cette formation ?
- Les titulaires de la carte professionnelle ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
- Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.
Prérequis
- Aucun
Objectif de la formation
- Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment et ses applications concrètes
- Mettre en place les procédures internes
Programme de la formation - Compétences visées
Les contextes de lutte anti-blanchiment
- Le Code monétaire et financier
- Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
- Les organes : le GAFI
- La cellule de renseignement financier national
- TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
- Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions)
- Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
Les obligations de l’agent immobilier
- L’obligation de vigilance
- Le choix de classification et l’évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
- La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
- L’identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
- Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
- L’obligation de déclaration de soupçon
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
- Comment et quand déclarer ?
- La protection de l’agent immobilier déclarant
- Cas particuliers des cas de fraude fiscale
- Les formulaires de déclaration
- Mise en place en interne de mesures destinées à gérer les risques
- Le manuel de procédure interne
- La nomination d’un responsable, d’un correspondant et d’un déclarant TRACFIN
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
Exposé de plusieurs cas réels et pratiques de blanchiment en immobilier
Finalité
Pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice). Le renouvellement de la carte professionnelle qui arrive à échéance est conditionné par le suivi de cette formation.
Tarif, durée, sessions et lieu de formation
- Tarif : 350 €
- Durée : 1 jour soit 7 heures
- Sessions 2023 : 6 mars, 25 septembre
- Lieu de formation : Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenue Johannes Gutenberg
Télécharger le Bulletin d'inscription (pdf)
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).
Suivi et évaluation de la formation
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail : referent.handicap@utec77.fr
Comment financer ?
La formation est financée par mon employeur ou moi-même :
Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.
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Actualisé le :
Maitriser les fondamentaux de la lutte anti-blanchiment en immobilier
- Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
- Durée 1 jour
- Tarif 350,00 € TTC
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