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#International #Logistique, fiscalité, paiements et garanties

Maitriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l’international

Optimiser les couts lors de transactions communautaires et internationales

Team France Export

Sessions 2023

  • Mardi 20 juin à Paris 17e

À qui s'adresse cette formation ?

  • Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction

  • La problématique de non-paiement
  • Matérialisation du risque : panoplie des sécurisations et zoom sur la remise documentaire avec bref rappel sur les Incoterms 2020

Les fondamentaux

Définitions

  • Territoires
  • Établissement stable
  • Assujettis / non assujettis

Territorialité de la TVA

  • Principe général
  • Prestations « matériellement localisables »
  • Prestations « immatérielles »
  • Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
  • Services liés aux importations et aux exportations
  • Travail à façon
  • Prestations de services avec les DOM / TOM

Le redevable et l’exigibilité de la TVA obligations déclaratives

  • Les cas d’autoliquidation
  • L’exigibilité de la TVA

Règles en matière de facturation et obligations déclaratives

  • Les mentions obligatoires
  • La déclaration CA3
  • La déclaration européenne des services (DES)

Vos études de cas

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Maitriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l’international


  • Lieu Paris 17e
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT

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