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#International #Logistique, fiscalité, paiements et garanties

Maitriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international

Optimiser les couts lors de transactions communautaires et internationales

Team France Export

Sessions 2023

  • Mardi 21 mars à Paris 17e
  • Mardi 13 juin à Évry-Courcouronnes ou en distanciel
  • Mardi 3 octobre à Serris Marne-la-Vallée ou en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

  • Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Programme de la formation - Compétences visées

Échanges intracommunautaires de biens

  • Flux simples
  • Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, etc.)
  • Opérations réalisées dans un autre État membre
  • Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

  • Importation
  • Exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

  • Mentions obligatoires sur les factures
  • Déclaration CA3
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

  • Remboursement sous 8ème directive
  • Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

  • Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Études de cas

    Moyens pédagogiques et d'encadrement

    • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
    • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
    • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalités et délai d’accès

    • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Formations en distanciel

    • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
    • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
    • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

    Suivi et évaluation de la formation

    • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

    Référentes handicap

    • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
    • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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    Je contacte un conseiller

    Viviane GUERIN

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    Actualisé le :

    Maitriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international


    • Lieu Paris 17e
    • Durée 1 jour soit 7 heures
    • Tarif 545,00 € HT
    • Lieu Évry-Courcouronnes Visioconférence
    • Durée 1 jour soit 7 heures
    • Tarif 545,00 € HT
    • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg) Visioconférence
    • Durée 1 jour soit 7 heures
    • Tarif 545,00 € HT

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