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#Ressources humaines - Gestion #Gestion du personnel

Maitriser le contrat de travail : de l’embauche à la rupture

Maitriser l’environnement légal du contrat de travail

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Pré-requis

  • Aucun

Objectifs de la formation

Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

  • Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Programme de la formation

I - Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.
    • Exercice : Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

II - Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.
    • Exercice : Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.

III - Connaître les cas de suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le CPF et le CPF de transition.
    • Exercice : Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

IV - Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail

  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.

V - Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail

  • Les moyens et attributions du C.S.E
  • Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
  • Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum.
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.


Actualisé le :

Maitriser le contrat de travail : de l’embauche à la rupture


  • Lieu Serris
  • Durée 1 jour
  • Tarif 450,00 € TTC

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