L’Observatoire des zones d’activités économiques (ZAE)

QU’EST-CE QUE L’OBSERVATOIRE DES ZAE ?

Issu d’un partenariat inédit avec la DDT Seine-et-Marne, l’Observatoire des zones d’activités économiques de la CCI Seine-et-Marne constitue un outil de connaissance exhaustif et permanent du foncier dédié à l’accueil des activités économiques en Seine-et-Marne.

Il facilite également la prise de décision et aide aux prises de position de la CCI Seine-et-Marne et pour les avis relatifs aux documents d’urbanisme.

COMMENT EST CONSTRUIT L’OBSERVATOIRE DES ZAE ?

Construit à partir d’une méthodologie innovante, le Plan local d’urbanisme ou Plan local d’urbanisme intercommunal et la Carte communale en sont les documents de base.

À partir du recensement des zonages à vocation uniquement économique et des zonages à vocation économique spécifique au sein des plans de zonage et des règlements des PLU, PLUI et CC, une base de données est alimentée permettant de localiser et de cartographier les ZAE et ZAES du territoire départemental tout en mesurant la dynamique d’accueil des activités économiques.

COMMENT EST MIS À JOUR L’OBSERVATOIRE DES ZAE ?

L’Observatoire des ZAE est mis à jour en continu au fur et à mesure de la vie des documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI et CC).

À l’issue d’une élaboration, d’une révision ou d’une modification d’un document d’urbanisme et dès l’entrée en vigueur de ce dernier (ponctuellement lors de la phase de concertation), la CCI alimente une base de données permettant d’actualiser l’observatoire des ZAE.

QUELLES SONT LES TYPES DE ZONES RECENCEES ?

L’Observatoire de la DDT Seine-et-Marne et de la CCI Seine-et-Marne recense 2 types de foncier économique et définit une :

• ZAE comme un ensemble continu de zones classées dans les PLU et PLUI, urbanisées ou non, et qui sont uniquement destinées à l'accueil de l'activité économique
•  ZAES comme un ensemble continu de zones classées dans les PLU et PLUI, urbanisées ou non, et qui sont uniquement destinées à l'accueil d'une activité qualifiée de spécifique (telle qu'aérodrome, une carrière, un centre équestre, un camping…)

QU’EN EST-IL DES ZAE ET ZAES EN SEINE-ET-MARNE ?

Au 1er juillet 2021, la Seine-et-Marne compte :

• 671 ZAE représentant près de 12 050 hectares de foncier dédié aux activités économiques
• 374 ZAES représentant près de 12 850 hectares de foncier dédié aux activités économiques dites spécifiques

VOUS AVEZ BESOIN DE CONNAITRE LE FONCIER ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES SEINE-ET-MARNAIS ?

Les informations issues de l’observatoire des ZAE qui peuvent être utilisées pour :

• les études, les documents d’urbanisme ou les prises de position de votre collectivité
• les besoins et l’expertise de votre entreprise

Sur demande, la CCI Seine-et-Marne peut transmettre des données et cartographies des ZAE et ZAES sur un périmètre déterminé.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous définissions ensemble, et selon vos besoins, les modalités de fourniture des informations relatives aux ZAE qui peuvent vous être communiquées.