Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)

QU’EST-CE QUE LE SDRIF ?

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document de planification stratégique à long terme, qui prend en compte les problématiques liées à la démographie, au logement, à l’emploi, à l’activité économique, aux transports collectifs, aux loisirs, à la protection et valorisation des espaces naturels et agricoles. Il a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il organise l’espace francilien en déterminant notamment les vocations du foncier francilien jusqu’en 2030.

Il a été élaboré par le Conseil Régional d’Île-de-France en collaboration avec l’État. Ce document a été prescrit le 25 septembre 2008 et approuvé par décret en Conseil d’État, le 27 décembre 2013.

QUE CONTIENT LE SDRIF ?

Le SDRIF est organisé autour des documents suivants : 

• Fascicule N°1 – Vision régionale / préambule

Le projet de société de la Région souhaite construire avec tous ses partenaires, dans un avenir proche (demain) et plus lointain (2030).

• Fascicule N°2 – Défis, projet spatial régional et objectifs

Les ambitions d’aménagement et de développement durables pour la région Ile-de-France. Fascicule élaboré en interaction avec l’évaluation environnementale.

• Fascicule N°3 – Orientations réglementaires et la carte de destination générale des différentes parties du territoire

Ce fascicule regroupe l’ensemble des dispositions normatives du SDRIF

CARTE DE DESTINATION GÉNÉRALE DES DIFFÉRENTES PARTIES DU TERRITOIRE

Cette carte donne la traduction cartographique réglementaire du projet spatial régional. Elle indique les vocations des espaces concernés. La représentation des orientations se conforme à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme. Elle représente notamment : 

• Les espaces urbanisés sous forme de petites pastilles claires pour les espaces urbanisés à optimiser et foncées pour les quartiers à densifier à proximité des gares ;
• Les secteurs à fort potentiel de densification par des pastilles rouges ;
• Les nouveaux espaces d’urbanisation sous forme de pastilles orange foncé pour les secteurs d’urbanisation préférentielle et de pastilles orange clair pour les secteurs d’urbanisation conditionnelle ;
• Les espaces agricoles par un aplat jaune ;
• Les espaces boisés et naturels et les espaces verts et de loisirs par des aplats verts ;

Des capacités d’urbanisation non cartographiées sont également offertes au titre :

• Des secteurs de développement à proximité des gares;
• Des agglomérations des pôles de centralité à conforter;
• De l’extension modérée des bourgs, villages et hameaux;
• Fascicule N°4 – Evaluation environnementale

Le SDRIF doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Elle est présentée dans un fascicule dédié

• Fascicule N°5 – Propositions pour la mise en œuvre

Ce fascicule présente les politiques publiques partenariales et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF et explicite sons processus de suivi et d’évaluation

• Fascicule N°6 – La synthèse / Annexe

COMMENT EST ÉLABORÉ LE SDRIF ?

Les collectivités locales doivent mettre en compatibilité leur document d’urbanisme local (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) avec les dispositions du SDRIF. Appliquer de manière efficace les objectifs du SDRIF sur les territoires permet de mettre en cohérence les politiques publiques d’aménagement, qu’elles soient portées par l’Etat et la Région Île-de-France ou par les communes et leurs intercommunalités.

La première évaluation du SDRIF a lieu en 2019, six ans après son approbation, conformément à l’engagement pris par le Conseil Régional le 18 octobre 2013. Cette évaluation a démontré l’intérêt de maintenir le SDRIF de 2013 en vigueur. De plus, la Région s’est engagée à poursuivre le travail de suivi, d’évaluation et de prospective pour adapter le document en fonction des résultats de l’évaluation et des évolutions intervenues depuis son adoption. Le SDRIF s’ajustera afin de mieux répondre aux réalités et aux besoins franciliens.

QUEL EST LE RÔLE DE LA CCI ?

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Seine-et-Marne intervient dans les domaines de l’urbanisme en tant que Personnes Publique Associée (PPA), selon de code de l’Urbanisme (Article L121-4). A ce titre, la CCI participe aux différentes phases d’élaboration, de révision, de modification et d’évaluation du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France :

• le lancement de la procédure : la CCI est associée à sa demande,
• l’élaboration du projet : la CCI participe à la phase d’étude du projet (réunions, études de projet…),
• l’arrêt du projet : la CCI formule un avis dans les 3 mois,
• l’enquête publique : l’avis de la CCI est annexé au dossier d’enquête publique.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA CCI ?

Les objectifs principaux de la CCI sont de :

• Etre le porte-parole des entreprises du département,
• Assurer la mise en œuvre des conditions d’accueils optimales pour les entreprises (foncier, dessertes, services…),
• Favoriser un développement économique territorial cohérent grâce à une vision d’ensemble,
• Vérifier les conditions de développement économique en prenant en considération les besoins de développement de l’existant et d’implantation de nouvelles entreprises (disponibilité du foncier).

COMMENT INTERVIENT LA CCI AU COURS DE LA PROCÉDURE ?