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#International

La TVA sur les opérations complexes

Analyser les règles de territorialité, déterminer qui est redevable et satisfaire les obligations formelles de TVA

Team France Export

Sessions 2022

  • 10 mars à Serris ou en distanciel
  • Matinées des 22 et 23 octobre en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables fiscaux, comptables, logistiques et douaniers, experts-comptables,

avocats fiscalistes et leurs collaborateurs.

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes.
  • Intégrer les modifications issues de la Directive « Quick fixes ».
  • Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB.

Programme de la formation

Les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens

  • Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité
  • Le rôle du numéro d'identification à la TVA

 
Les opérations bilatérales

  • Les livraisons intra-communautaires et l'exonération de TVA : la problématique de la preuve du transport hors de France
  • Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives
  • DEB, nouvelle condition de fond

 
Les opérations triangulaires

  • Le régime de droit commun
  • La mesure de simplification
  • Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives : l'impact de la
  • Directive « Quick fixes » applicable depuis le 1er janvier 2020.

 
Les ventes en consignation ou en dépôt

  • De l'UE vers la France
  • De la France vers l'UE
  • Le nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt à compter du 1er janvier 2020
  • Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives

 
Les ventes de biens installés ou montés

  • Mécanismes de TVA applicables
  • Spécificité de certains Etats membres

 
Spécificités liées au travail à façon

  • Biens / Services
  • Différents cas de figures

Durée

  • 1 journée en présentiel ou 2 demi-journées à distance

Pré-requis

  • Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

> en savoir plus sur les financements

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

La TVA sur les opérations complexes


  • Lieu Serris Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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