Zoom sur
A TELECHARGER
- Le guide pratique pour les entreprises et tiers-déclarants :
LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE (pdf)
- La plaquette Taxe 2023 du Point Orientation-Apprentissage (pdf)
Attention : date limite de répartion de votre taxe sur Soltéa : jeudi 5 octobre 2023 !
Sur cette page :
- En 2023 : Nouveau circuit de versement du solde de la taxe d'apprentissage !
- Comment effectuer la répartition du solde de la taxe d’Apprentissage via SOLTéA ?
- Comment affecter le solde de la taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne ?
- Calendrier 2023 de versement et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
- Vous souhaitez être accompagné ou vous avez une question ?
| Si vous connaissez déjà vos identifiant et mot de passe SOLTéA, rendez-vous directement sur la fiche du Point Orientation Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/auth/?contextId=7vmrerrp2u4hxmx56jjrstts72#/employeurs/etablissements/18770918300235/detail/13212 |
Vous êtes tiers-déclarant ?
- Comment effectuer vos répartitions ?
Si vous êtes tiers-déclarant ou gestionnaire de compte, vos modalités d’accès à la plateforme ont pu évoluer : retrouvez l’ensemble des démarches à suivre sur cette page :
En 2023 : Nouveau circuit de versement
du solde de la taxe d'apprentissage !
Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).
Le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parts (article L6241-2 du code du travail) :
Part principale 87 %
(masse salariale de l’année en cours)
Cette fraction est destinée au financement des contrats d’apprentissage.
- Solde 13 %
(masse salariale de l’année n-1)
Cette fraction est destinée au développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
NOUVEAUTÉ 2023 |
|
- En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera directement et uniquement collecté par l’URSSAF ou la MSA annuellement via la DSN du mois d’avril exigible le 5 ou 15 mai 2023.
- Les sommes collectées par L’URSSAF et la MSA seront ensuite transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
- La CDC met à disposition des employeurs une nouvelle plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA
Comment effectuer la répartition du solde de la taxe d’Apprentissage via SOLTéA ?
- S’inscrire sur Net-Entreprises (https://www.net-entreprises.fr/) pour obtenir son habilitation et ses identifiants à SOLTéA ;
- Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA (www.soltea.gouv.fr/espace-public/) avec les codes obtenus ;
- Choisir les établissements bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage
- Pour affecter votre taxe au Point OA de la CCI Seine-et-Marne, veuillez indiquer le sigle "POA CCI77" ou la raisons sociale "Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne" (*) ;
- Répartir en pourcentage vos contributions ;
- Validez et enregistrez vos contributions.
(*) Le Point Orientation-Apprentissage de la CCI de Seine-et-Marne est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en tant qu’organisme participant au Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPRO).
Comment affecter le solde de la taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne ?
Pour se connecter sur SOLTéA, à l’aide du moteur de recherche, sélectionnez le Point OA de la CCI de Seine-et-Marne, pour cela vous disposez de différents critères :
- Nom de l’établissement : Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne
- Numéro de Siret de l’établissement : 18770918300235
- Sigle ou appellation : POA CCI77
Verser le solde de la taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage, c’est investir dans un dispositif dédié à l’accompagnement des jeunes et des entreprises au service de l’orientation et de la promotion de vos métiers.
Grâce à votre soutien, nous pourrons développer nos actions en faveur des jeunes et des entreprises !
Calendrier 2023 de versement et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Attention, le calendrier a été modifié (sur les échéances après le 15/07).
La clôture définitive est reportée au 5 Octobre 2023.
| Dates | Actions |
|---|---|
| Mars | Déclaration unique en DSN de la CSA (URSSAF) sur la base de la masse salariale de l’année 2022 pour une structure de plus de 250 salariés et plus (exigible le 5 ou 15 avril 2023) |
| Avril | Déclaration unique en DSN du solde de la taxe d’apprentissage sur la base de la masse salariale de l’année 2022 (exigible le 5 pour ou 15 mai 2022) |
| 25 mai | Ouverture de la plateforme SOLTéA (CDC) aux entreprises et experts-comptables pour l’affectation en % du solde de la TA aux établissements de leur choix. |
| Fin juin | Transfert des montants du solde de la taxe collecté par l’URSSAF/MSA vers la Caisse des Dépôts et Consignation. |
| 15 juillet | Virements des fonds par la CDC aux établissements fléchés par les entreprises (pour les employeurs ayant effectué leurs choix de répartition entre le 25 mai et le 7 juillet 2023). |
| 5 octobre | Date limite pour les employeurs pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA |
| 15 octobre | Virements des fonds par la CDC aux établissements fléchés par les entreprises (pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant le 7 juillet 2023) |
| 15 novembre | Versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire). |
Vous souhaitez être accompagné ou vous avez une question ? Vous pouvez contacter :
| Gabriel MESLIEN 07 86 95 38 83 gmeslien@seineetmarne.cci.fr |
Virginie JEGO 01 74 60 51 97 pointoa@seineetmarne.cci.fr |
Catherine CREPAIN ESNAULT 01 74 60 53 63 pointoa@seineetmarne.cci.fr |