Imprimer

#Point Orientation - Apprentissage

Je soutiens le Point OA en versant ma taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 « Liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 5 septembre 2018, réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et leur financement.

Calcul et répartition de la taxe d’apprentissage 2022

Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).

Le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parts (article L6241-2 du code du travail) :

taxe apprentissage 2022

Date limite de versement : 31 mai 2022

Calendrier taxe 2022

 

Pour vous accompagner dans ces nouvelles modalités de versements, l’URSSAF a mis en place :

 

Verser le solde de sa taxe d'apprentissage au Point Orientation - Apprentissage (13 %), c'est :

  • Investir dans un dispositif dédié à l'accompagnement des jeunes et des entreprises au service de l'orientation et de la promotion des métiers.

Grâce à votre soutien, nous pourrons développer nos actions en faveur des jeunes et des entreprises !

>> Verser la solde de ma taxe d'apprentissage

 

Mon entreprise verse au titre du solde de la taxe d’apprentissage destiné à des dépenses libératoires effectuées en application de l'article L. 6241-4 du code du Travail, au Point Orientation - Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne.

 

En un clic, versez votre solde de la taxe d'apprentissage 2022 (13 %)
en faveur du Point Orientation - Apprentissage
 

>> Accéder au service SIMPLITAXE pour régler ma taxe d'apprentissage

 

Vous pouvez également :

  • Télécharger notre bordereau de versement (pdf)
  • Télécharger le RIB de la CCI Seine-et-Marne (pdf)
    • Joignez obligatoirement la copie de votre ordre de virement à votre bordereau de versement

Numéro SIRET de la CCI Seine-et-Marne : 18770918300235

Une question ?
Je contacte un conseiller