Catherine CREPAIN ESNAULT
Zoom sur
Calcul et répartition de la taxe d’apprentissage 2022
Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).
Le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parts (article L6241-2 du code du travail) :
Date limite de versement : 31 mai 2022
Pour vous accompagner dans ces nouvelles modalités de versements, l’URSSAF a mis en place :
- Un espace dédié : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html
- Le guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022 : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Guide_Declarant.pdf
Verser le solde de sa taxe d'apprentissage au Point Orientation - Apprentissage (13 %), c'est :
- Investir dans un dispositif dédié à l'accompagnement des jeunes et des entreprises au service de l'orientation et de la promotion des métiers.
Grâce à votre soutien, nous pourrons développer nos actions en faveur des jeunes et des entreprises !
Mon entreprise verse au titre du solde de la taxe d’apprentissage destiné à des dépenses libératoires effectuées en application de l'article L. 6241-4 du code du Travail, au Point Orientation - Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne.
En un clic, versez votre solde de la taxe d'apprentissage 2022 (13 %)
en faveur du Point Orientation - Apprentissage
>> Accéder au service SIMPLITAXE pour régler ma taxe d'apprentissage
Vous pouvez également :
- Télécharger notre bordereau de versement (pdf)
- Télécharger le RIB de la CCI Seine-et-Marne (pdf)
- Joignez obligatoirement la copie de votre ordre de virement à votre bordereau de versement
Numéro SIRET de la CCI Seine-et-Marne : 18770918300235