Formation - Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens ou de services à l'international

Finalité :

  • optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
 
Objectifs :
 
  • cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques

Le programme :

Échanges intracommunautaires de biens :
 
  • flux simples
  • flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, ...
  • opérations réalisées dans un autre État membre
  • le redevable et l’exigibilité de la TVA
Échanges de biens avec les pays tiers :
 
  • importation
  • exportation
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
 
  • mentions obligatoires sur les factures
  • déclaration CA3
  • déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA :

  • remboursement sous 8ème directive
  • remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022 :

  • principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

Suivi et évaluation :

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs  ainsi que la qualité de la formation  et des intervenants est remise au stagiaire.
 

Le + du stage :

  • formation basée sur des cas pratiques, un jeu de questions-réponses et un mini quizz
     
Pour en savoir plus sur la formation, téléchargez la fiche et pour vous inscrire le bulletin d'inscription.


Pour aller plus loin :

Vous avez besoin de formations spécifiques liées à votre métier et à votre secteur d’activité ?  

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne dans la mise en œuvre de votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export, de développement commercial et de conduite des affaires. 

Consultez en ligne le catalogue des formations 2019 !

 

Public
  • Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export
Tarifs
  • 545 € net (déjeuner non compris)
     
Durée
  • 1 jour, soit 7 heures
A noter
  • Inscription préalable à l'aide du bulletin d'inscription.
    Possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation continue
  • Prérequis : Connaissance des bases de la TVA

 

Lieu
  • Serris : 
    20 septembre 2019
  • Paris : 
    20 juin 2019
    03 décembre 2019
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00