Carnet ATA

Votre objectif :

Vos affaires vous conduisent à l’étranger et vous devez, à titre temporaire :

  • Utiliser du matériel professionnel : équipements audio-photo-vidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins…  
  • Installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils techniques…
  • Prospecter une nouvelle clientèle ou un nouveau marché avec des échantillons, des prototypes, et/ou assurer des démonstrations
  • Présenter vos produits dans le cadre d’une foire, un salon professionnel ou une exposition
  • Utiliser un moyen de transport, véhicule routier privé ou commercial, quad, aéronef…

Durant votre mission, votre matériel ou vos marchandises vont devoir franchir au minimum*
4 frontières :

  • Sortie de France
  • Entrée dans le pays pour un usage temporaire
  • Sortie du pays d’admission temporaire
  • Retour en France

*des opérations intermédiaires dites de « transit » peuvent être nécessaires

Notre solution :

Votre CCI vous délivre un carnet ATA, véritable passeport nécessaire au séjour temporaire de votre
matériel ou de vos marchandises à l’étranger. Afin de faciliter vos démarches, elle met à votre disposition la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales - GEFI - pour
initialiser et préparer votre dossier.

Le système ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d’obtention et d’utilisation des carnets :

  • Le carnet ATA est utilisable en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 70 pays* : Suisse, USA , Russie, Chine, Japon, pays d’Europe centrale et orientale, pays du Maghreb et d’Afrique, Singapour, Israël, Corée, Chili, Mexique, Emirats Arabes Unis…
  • Il est valable un an à compter de sa date d’émission
  • Les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation
  • Le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour à l’étranger, de visiter plusieurs pays
  • Il bénéficie de la caution internationale de la CCI Paris Ile-de-France.

*Pour Taiwan, il existe un modèle spécifique, le carnet CPD Chine – Taiwan (valable 6 mois)

Le dispositif :

Le carnet ATA simplifie toutes les formalités et les coûts liés aux franchissements de frontières :

  • Il allège vos opérations car un seul document est nécessaire, remplaçant toutes les déclarations qu’il convient normalement d’établir pour réaliser la succession des opérations en douane
  • Il est rapide à obtenir : en 48 heures sur formalites-export.com
  • Grâce à ses libellés explicites, il est facile à rédiger
  • Il est réellement économique par rapport aux procédures nationales d’exportation temporaire
  • Il vous dispense de fournir aux douanes étrangères une caution pour chacune des opérations d’importation/transit réalisées
  • Il est valable pour plusieurs opérations d’admission temporaire, jusqu’à 8 voyages
Téléchargez la fiche "Carnet ATA"
En pratique : WebATA, votre « carnet ATA » en 4 étapes !

1. Créez votre compte en quelques minutes

2. Joignez la liste de votre matériel et/ou de vos marchandises et composez votre voyage
     directement sur la plateforme GEFI

3. Votre conseiller  rédige et  finalise votre commande et édite votre carnet ATA :

  •  il sera corrigé sur mesure en fonction de l’organisation de votre voyage
  •  vous n’aurez plus de gestion d’imprimés : ils vous seront fournis par votre CCI
  •  vous pourrez gérer vos encours et consulter votre historique

4. Vous récupérez votre carnet ATA :

  •  il peut vous être envoyé par courrier ou remis directement en main propre par un  conseiller de votre CCI.

En cas de besoin, le conseiller de votre CCI peut vous aider à remplir votre carnet.

Facilitez-vous l’export avec d’autres modules de la plateforme GEFI :

  • WebCor pour vos certificats d’origine
  • WebDoc pour le visa de vos documents et la légalisation de signatures.
Public
  • Exposant, professionnel de l’évènementiel,  artiste, sportif, industriel, commercial, inventeur, métiers de l’image et du son
Tarifs
A noter
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00