Formalités internationales
L'agenda International 2017 de la CCI - À ne pas manquer
La CCI Seine-et-Marne assure la délivrance de vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux.
Facilitez-vous l'export avec GEFI, la plateforme de gestion électronique de vos formalités export.
L'exportation temporaire avec le carnet ATA.
Valable dans 74 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre, qui facilite - à un tarif très avantageux - les passages en douane de vos marchandises.
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine ?
En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.
Dans quels cas doit-on utiliser un certificat d'origine ?
- lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l'exige
- si le client destinataire le demande, bien que la législation de son pays ne l'exige pas
- dans le adre d'un paiement par crédit documentaire ; dans ce cas la rédaction du certificat d'origine devra se limiter strictement aux indications portées sur celui-ci, en respectant toutefois la réglementation française et européenne
Il doit impérativement être authentifié par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Si cette formalité n'est pas effectuée, il n'a aucune valeur.
Attention ne pas confondre origine de droit commun et origine préférentielle.
Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger. Les compétences des chambres de commerce et d'industrie s'étendent aux actes sous-seing privé émis en France et destinés à être produits à l'étranger, à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle.
Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité...
La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d'effectuer l'ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.
3 services sur www.formalites-export.com :
- le carnet ATA : WEBATA
- le certificat d'origine : WEBCOR
- visa de document : WEBDOC
Les avantages de GEI :
- saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7 - 24h/24h
- recevoir vos certificats d'origine sous forme électronique
- créer des modèles
- suivre l'avancement de la demande en cours
- mensualiser vos révos réglements, régler en ligne vos prestations
- consulter l'historique de vos comptes
- bénéficier de conseils personnalisés pour éviter une mauvaise rédaction
Nous vendons les formulaires suivants :
- feuillets de certificats d'origine, EUR1, EUR2, EUR-MED, ATR
Les Carnet ATA peuvent être uniquement rédigés en ligne sur le site www.formalites-export.com
Vous tenez à être informé régulièrement des évolutions réglementaires à l'export sur vos zones géographiques de prédilection.
Vous avez identifié de nouveaux pays de destination pour vos produits et vous avez besoin d'en connaître la réglementation, les formalités, le contexte juridique et économique.
Vous recherchez des analyses macroéconomiques pour consolider vos choix.
Les formalités peuvent être réalisées de façon dématérialisée grâce à la plateforme GEFI: www.formalites-export.com
Contact : gefi@seineetmarne.cci.fr
Une équipe vous assiste aussi dans vos formalités internationales sur l'ensemble du département :
- SERRIS
1 avenue Johannes Gutenberg - Serris - 77776 MARNE-LA-VALLÉE cedex 4
Contact : Nadine SIMON - CHAMPS-SUR-MARNE
2 bis rue Alfred Nobel - Champs-sur-Marne - 77436 MARNE-LA-VALLÉE cedex
Tél : 01 740 60 51 13
Contact : Antony DUPIRE
Les horaires
Le service des Formalités à l'International vous reçoit tous les jours :
- Serris et Champs-sur-Marne : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
