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Viviane GUERIN
#Les fondamentaux de l'international
Gérer la chaine documentaire export et s’adapter à la dématérialisation
Savoir rédiger, donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
À qui s'adresse cette formation ?
- Toute personne amenée à établir ou faire établir, ou contrôler les documents d'accompagnement EXPORT
Prérequis
- Aucun
Objectifs de la formation
- Identifier les sources d’informations et anticiper les spécificités pays
- Établir ou donner les instructions de rédaction des documents en assurant le contrôle
- Sécuriser les documents et leur circulation
- S’adapter aux procédures et messages électroniques structurés et codifié
Programme de la formation - Compétences visées
Préambule : Établir des documents à l’export pourquoi ?
- Les barrières tarifaires et non tarifaires
- Les facilités : accords de libre-échange de l’UE (bénéfices et impacts) ; le SH ; le carnet A.T.A
Les principales sources d’informations et appuis pour connaître les documents et formalités à l’export
Les documents commerciaux
- La facture proforma ; la facture pour douane
- Les CGV export
- Le devis et les principales rubriques à l’export
Les documents commerciaux en phase « commande »
- La commande achat ; les Conditions Générales d’Achat
- La confirmation de commande ; l’accusé de réception de commande
- La facture proforma
Les documents d’accompagnement en phase expédition
- Le bon de livraison
- La packing list
- La facture commerciale ; mentions obligatoires et recommandées à l’export ; point sur la facturation électronique, signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
- Les certificats qualité
- Les certificats « produit » : (phyto) sanitaire, vétérinaires, « health »
- Le certificat de conformité à la norme NIMP 15
- Le certificat de contrôle et inspection des marchandises
Les documents relatifs à l’origine des marchandises et autorisations douanières pour optimiser
- Les attestations « bona fide » sur papier en-tête
- Le certificat d’origine modèle communauté européenne ; le E-CO
- L'EUR.1, l'A.TR (pré-authentification), l'EUR-MED, la déclaration d'origine
- L'autorisation douanière Exportateur Agréé (EA)
- Le système REX, l’attestation d’origine, l’autorisation douanière Exportateur Enregistré (EE)
- La déclaration du fournisseur
- Signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
Les principales formalités déclaratives d’un point de vue douanier
- L’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaire (EMEBI)
- Les déclarations en douane : exportation, importation, transit
- Les 10 nouveaux groupes de données à déclarer (message électronique-DELTA I/E)
- Les autres formulaires Cerfa (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
Les documents et E-documents de transport et d’assurance
- Le certificat ou la police d’assurance
- Les instructions au commissionnaire de transport
- Les documents de transport routier, aérien, maritime : CMR, AWB, BL, CTBL, SWB
- Point sur la Loi Type de 2017 sur les documents transférables électroniques (CNUDCI)
- La déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
- Les documents FIATA : FBL, FCR
- La déclaration de marchandises dangereuses
Les déclarations d’un point de vue fiscal/comptable
- L’état récapitulatif TVA
- La déclaration CA3
La dématérialisation des documents du commerce international (E-docs)
- Conséquences du CDU sur la dématérialisation
- Outils de la dématérialisation des opérations et du Trade : ERP, TMS, GTM
- Dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport, d’assurance, bordereaux de cargaison, etc.)
- Les logiciels de traitement des commandes export
Durée, sessions, tarif et lieux de formation 2023
- Durée : 2 jours soit 14 heures
- Sessions
- 9 et 10 novembre 2023 à Paris 17e
- 14 et 15 mars à Évry-Courcouronnes ou à distance
- 10 et 11 octobre à Serris ou à distance
- Tarif : 1 090 €
- Lieux de formation :
- Serris - CCI Seine-et-Marne - 1 avenue Johannes Gutenberg
- Évry-Courcouronnes - CCI Essonne - 2 cours Mgr Romero
Téléchargez ci-dessous le bulletin d'inscription et le calendrier des formations 2024 (pdf)
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Modalités et délai d’accès
Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).
Formations en distanciel
Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.
Suivi et évaluation de la formation
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.
Référentes handicap
Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - referent.handicap@utec77.fr
Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr
Ressources
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Actualisé le :
Gérer la chaine documentaire export et s’adapter à la dématérialisation
- Lieu Évry-Courcouronnes (2 cours Mgr Roméro)
- Durée 2 jours soit 14 heures
- Tarif 1 090,00 € TTC
- Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg)
- Durée 2 jours soit 14 heures
- Tarif 1 090,00 € TTC