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#QSE - Développement durable

Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale

Permettre aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants d’appréhender au mieux l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Permettre aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants d’appréhender au mieux l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

À qui s'adresse cette formation ?

Créateur ou repreneur :

  • d’un café, bar, brasserie, hôtel, discothèque
  • d’un restaurant ou point de vente de restauration

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances indispensables sur :

  • les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales

Programme de la formation

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d’être de l’obligation de formation, présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • La police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

  • Les conditions liées à la personne et à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations d’exploitation
  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
  • Les débits de boissons et les restaurants Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
  • L’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations

Prérequis

Aucun

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

> en savoir plus sur les financements


Actualisé le :

Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Formation initiale


  • Lieu Serris
  • Durée 20 h
  • Tarif 540,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Avon
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Serris
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Avon
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Serris
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Avon
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Serris
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Avon
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Serris
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Avon
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Serris
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante
  • Lieu Avon
  • Durée 3 jours
  • Tarif 470,00 € TTC
  • Formation certifiante

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