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#International

Maîtriser les opérations douanières des biens à double usage

Maîtriser les règles applicables à mes produits à double usage

Team France Export

  • La formation du 13 juin 2022 en présentiel à Serris est aussi réalisable en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

Personnel des services export, logistique/douane, commercial, juriste, chef de projet

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Identifier les règlementations applicables, douanière et double usage, à mes produits
  • Mettre en œuvre une procédure adaptée à mes clients pour les produits/marchés concernés
  • Utiliser la réparation, maintenance dans le cadre des biens à double usage, en vérifier la possibilité

Programme de la formation

Les règles en amont à respecter

  • Identification client / pays
  • La documentation export

La réglementation export double usage

  • Nature et fonction du produit
    • La liste double usage
    • Demande de classement
    • La clause attrape-tout
    • Le cas des intangibles
  • Les conditions de délivrance
    • Les licences
    • Individuelle, globale, générale
  • EGIDE ou non EGIDE
    • Évolution des autorisations
    • Évolution du contrôle
  • Le certificat d’utilisation finale
  • Conséquences pour l’application de la réglementation douanière export
    • Connection Delta EGIDE
    • Les transferts
    • Le cas du Brexit
  • Obligations et sanctions

La réglementation du pays d’importation

  • Les informations à utiliser
  • La vérification client

Les règlements particuliers

  • Réparation
  • Echange standard

Mise en pratique

  • Périodicité
  • Méthodologie propre

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

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Actualisé le :

Maîtriser les opérations douanières des biens à double usage


  • Lieu Serris Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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