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#International

Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l’international

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Team France Export

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Programme de la formation

LES FONDAMENTAUX

Définitions

  • Territoires
  • Établissement stable
  • Assujettis / non assujettis

Territorialité de la TVA

  • Principe général
  • Prestations « matériellement localisables »
  • Prestations « immatérielles »
  • Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
  • Services liés aux importations et aux exportations
  • Travail à façon
  • Prestations de services avec les DOM / TOM

Le redevable et l’exigibilité de la TVA obligations déclaratives

  • Les cas d’autoliquidation
  • L’exigibilité de la TVA

Règles en matière de facturation et obligations déclaratives

  • Les mentions obligatoires
  • La déclaration CA3
  • La déclaration européenne des services (DES)

Vos études de cas

Comment financer ?

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Actualisé le :

Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l’international


  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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