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#International

Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Team France Export

  • La formation de novembre 2022 se fait en 2 x 1/2 matinée les 14 et 15 novembre

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Connaissance des bases de la TVA

Objectifs de la formation

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Programme de la formation

  • Les formations en visioconférence se font en 2 demi-journées (le matin 9h-12h30)

Échanges intracommunautaires de biens

  • Flux simples
  • Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, etc.)
  • Opérations réalisées dans un autre État membre
  • Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

  • Importation
  • Exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

  • Mentions obligatoires sur les factures
  • Déclaration CA3
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

  • Remboursement sous 8ème directive
  • Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

  • Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

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Actualisé le :

Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international


  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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