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#International

La TVA sur les opérations d'e-commerce

Comprendre les impacts du nouveau régime de TVA sur le e-commerce et mesurer les responsabilités et risques des différents acteurs

Team France Export

À qui s'adresse cette formation ?

  • Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes / marketplaces, dropshippers...)

Objectifs de la formation

  • Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers
  • Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d'information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021
  • Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d'obligation d'identification dans un Etat membre

Programme de la formation

Examiner et appliquer le régime des ventes dans l'UE : ventes à distance intra-communautaires

  • Le régime TVA.
  • Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA).
  • L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.

 Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable

  • a détermination du flux physique.
  • La nature de l'intervention d'une plateforme.

 Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés

  • La nouvelle déclaration H7 (biens d'une valeur inférieure à 150 euros).
  • Le régime TVA.
  • Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA).
  • Le régime spécial dédouanement (biens d'une valeur inférieure à 150 euros).
  • L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.
  • La plateforme redevable de la TVA à l'importation : la particularité française.

 Intégrer d'autres points d'attention

  • Les obligations déclaratives des plateformes.
  • La responsabilité solidaire des plateformes.

 BONUS : Nouveau régime de ventes à distance au UK depuis le 01/01/2021

  • Ventes UE/UK
  • Ventes UE / Irlande du Nord

  
Durée

  • 1 journée en présentiel ou 2 demi-journées à distance

Pré-requis

  • Aucun

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

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Actualisé le :

La TVA sur les opérations d'e-commerce


  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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