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#Création Reprise Transmission

Formalités d'entreprises

Simplifier ses formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales.

Inscription au RCS, formalités internationales (carnet ATA, visas…), cartes de commerçants ambulants, cartes d'agents immobiliers...

Pour vos formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la CCI Seine-et-Marne vous propose de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis/CFE+).

Formalitis / CFE+ : vos formalités en toute sérénité

Au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création, aux transformations successives et à la cessation de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.

  • Il fait un diagnostic précis de votre situation
  • Il vous remet le dossier adapté à votre projet
  • Il prend en charge votre déclaration
  • Il analyse votre formalité et effectue un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées
  • Il traite votre dossier et il vous informe de tout élément manquant
  • Dans les 24 h, il vous remet un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN
  • Le CFE transmet votre dossier complet aux organismes concernés

Ce service est accessible au prix de 70 € (le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe).

Prestation de base

La formalité peut être déposée par le déclarant à l’accueil ou envoyée par courrier aux CFE de la CCI Seine-et-Marne.

Après transmission, le conseiller en formalités :

  • examine le dossier constitué et complété par les soins du déclarant
  • assure un contrôle formel et enregistre le dossier
  • délivre un récépissé de dépôt de dossier (complet ou incomplet)
  • informe par courrier le déclarant
  • transmet le dossier une fois complet aux organismes destinataires concernés par la déclaration.

Formalités d'entreprises

Activités commerciales ambulantes

Activités immobilières

Formalités internationales

Formalités d'apprentissage

Concernant les formalités d'apprentissage et pour accueillir un jeune dans votre entreprise, la CCI peut vous accompagner. 

Le Point A est le service appui-conseil de la CCI Seine-et-Marne dédié à l'information et à l'orientation auprès des jeunes et des entreprises ainsi qu'à la promotion et au développement de l'alternance.

Accès et horaires d'ouverture

  • CFE Serris : Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h - Fermé le jeudi après-midi.
    1 avenue Johannes Gutenberg - Serris
    CS 70045
    77776 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 4
     
  • CFE Melun : Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h - Fermé le mercredi après-midi.
    297 rue Rousseau Vaudran
    CS 40971
    77198 DAMMARIE-LES-LYS CEDEX