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#International

Export Control

Connaitre le contexte et limiter les risques Export Control liés aux opérations

Team France Export

À qui s'adresse cette formation ?

  • Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing.

Objectifs de la formation

  • Connaître le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations
  • Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
  • Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.

Programme de la formation

1. Introduction et contexte international

  • Export Control : une part de la Compliance
  • Renforcement continu de la sécurité
  • Principes de bases

2. Impacts pour l’entreprise

  • Implication sur l’activité
  • Responsabilité et risques
  • Cas d’infractions médiatisés

3. Réglementation française et européenne

  • Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
  • Information sur les mesures nationales françaises
  • Les biens et technologies à double usage
  • Sanctions

4. La réglementation américaine

  • Les règles Export control US
  • Sensibilisation EAR et notions ITAR
  • Extraterritorialité et sanctions

5. Synthèse

  • Arborescence Produit
  • Arborescence Générale
  • Exemple de synoptique

6. Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

  • Exemple d’organisation (PCI)
  • Eléments à mettre en place dans l’entreprise
  • Définition des rôles et responsabilités
  • Autres sources d’informations

Pré-requis

  • Aucun

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

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Actualisé le :

Export Control


  • Lieu Serris
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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