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#Mission consultative

Consultation des avis formulés par la CCI au sein des documents d’urbanisme

La Chambre de Commerce de Seine-et-Marne intervient dans les domaines de l’urbanisme en tant que
Personnes Publique Associée (PPA), selon de code de l’Urbanisme (Article L121-4).

La Chambre de Commerce de Seine-et-Marne intervient dans les domaines de l’urbanisme en tant que Personnes Publique Associée (PPA), selon de code de l’Urbanisme (Article L121-4).
A ce titre, la CCI Seine-et-Marne formule des avis lors de l’arrêt de projet sur les documents d’urbanisme suivant :

  • Le Schéma de Cohérence Territorial - SCOT
  • Le Plan Local Urbanisme Intercommunal - PLUI
  • Le Plan Local d’Urbanisme - PLU
  • La Carte Communale - CC

 

Pour cela, veuillez consulter les avis de la CCI sur :
le Schéma de Cohérence Territorial lors de l’arrêt de projet

  • Le Plan Local Urbanisme Intercommunal lors de l’arrêt de projet
  • Le Plan Local d’Urbanisme lors de l’arrêt de projet
  • La Carte Communale lors de l’arrêt de projet

Consultez aussi le site internet : géoportail de l’urbanisme