Formation - Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Finalité :

  • développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à  l’international.

Objectifs :

  • évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Le programme :

Introduction :

  • qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? intracommunautaire ? extracommunautaire ?
  • le contexte réglementaire
  • avantages et inconvénients de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :

  • l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
  • l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
  • l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)
  • comment limiter les risques ?
  • quel Incoterm choisir ?
  • comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
  • quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ?
  • quelle origine ?
  • où réaliser la formalité ?
  • comment justifier une facturation HT ?
  • quelle mention noter sur sa facture ?
  • qui est responsable de quoi ?
  • comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? ni sa marque ?
  • quid du mode de paiement ?
Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne :
 
  • comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur sa facture ?
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives :
 
  • mentions obligatoires sur les factures
  • déclaration CA3
  • déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • contrôles et sanctions

Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences

Conclusions, mode opératoire et sources d’informations


Suivi et évaluation :

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs  ainsi que la qualité de la formation  et des intervenants est remise au stagiaire.
 

Le + du stage :

  • exercices pratiques, quizz et documentation récapitulative des différents cas de figure
Pour en savoir plus sur la formation, téléchargez la fiche et pour vous inscrire, le bulletin d'inscription.


Pour aller plus loin :

Vous avez besoin de formations spécifiques liées à votre métier et à votre secteur d’activité ?  

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne dans la mise en œuvre de votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export, de développement commercial et de conduite des affaires. 

Consultez en ligne le catalogue des formations 2019 !

 

Public
  • Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires
Tarifs
  • 945 € net (déjeuner non compris)
     
Durée
  • 2 jours, soit 14 heures
A noter
  • Inscription préalable à l'aide du bulletin d'inscription.
    Possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation continue
  • Prérequis : Avoir une connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)

 

Lieu
  • Serris : 
    10 et 11 avril 2019
  • Paris : 
    15-16 mai 2019
    12 et 13 décembre 2019
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00