Formation - S’assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Finalité :

  • maîtriser le risque douanier afin d’en faire un facteur de compétitivité.

Objectifs :

  • identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • répondre aux différentes situations douanières possibles

Le programme :

La douane ou les douanes ? :

  • missions et organisation
  • sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier :

  • selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts :

  • une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
  • entrepôt de stockage
  • régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement :

  • procédure de droit commun
  • dédouanement centralisé national (DCN)
  • procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
  • le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export :

  • flux et circuit documentaire douanier

Importations : 

  • contrôle du commerce extérieur
  • droits de douane et TVA
  • liquidation douanière et garantie
  • mise en libre pratique et mise à la consommation
  • utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportation :

  • contrôle du commerce extérieur
  • contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • modalités export

Suivi et évaluation :

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs  ainsi que la qualité de la formation  et des intervenants est remise au stagiaire.
 

Le + du stage :

  • cas pratiques et remise d’un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
  • démonstration en ligne des procédures de dédouanement
Pour en savoir plus sur la formation, téléchargez la fiche et pour vous inscrire, le bulletin d'inscription.


Pour aller plus loin :

Vous avez besoin de formations spécifiques liées à votre métier et à votre secteur d’activité ?  

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne dans la mise en œuvre de votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export, de développement commercial et de conduite des affaires. 

Consultez en ligne le catalogue des formations 2019 !

 

Public
  • Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit
Tarifs
  • 945 € net (déjeuner non compris)
     
Durée
  • 2 jours, soit 14 heures
A noter
  • Inscription préalable à l'aide du bulletin d'inscription.
    Possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation continue
  • Prérequis : Aucun
Lieu
  • Serris : 
    25 et 26 mars 2019
  • Paris : 
    11 et 12 avril 2019
    07 et 08 novembre 2019
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00