Formation - Réglementation environnementale

Votre objectif :

Vous souhaitez :

  • Comprendre la hiérarchie des textes règlementaires en matière d’Environnement
  • Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale
  • Identifier comment répondre efficacement aux contraintes réglementaires
     

Notre solution :

La CCI Seine-et-Marne vous propose une formation dont les outils vous permettront de : 
 
  • Comprendre les principaux textes et les démarches à mettre en place pour vous y conformer 
  • Repérer les évolutions prévisibles de la réglementation afin d’anticiper les demandes de l’Administration

 

Pour en savoir plus sur la formation ou vous inscrire, téléchargez la fiche "Réglementation environnementale" ainsi que le bulletin d'inscription.

Votre intervenant :

Notre formateur, conseiller en Environnement, a l’expérience de nombreux accompagnements individuels d’entreprises et de mise en place de veilles réglementaires.

Le support de formation sera remis à chaque participant.

 

Programme :

Le Cadre législatif et réglementaire

  • Hiérarchie des textes
  • Synthèse des principaux textes européens et français
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Processus de veille réglementaire

Obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer 

  • Les grands thèmes réglementés en droit français (les ICPE, l’eau, l’air, le bruit, les déchets, les sols, les milieux naturels, …) et les principaux textes afférents
  • Les sujets réglementaires proches (l’étiquetage, le transport des matières dangereuses, l’amiante, REACH, les grenelles …)
La réglementation ICPE 
 
  • Les différents statuts
  • La nomenclature
  • Se mettre en conformité avec la réglementation ICPE

Les acteurs de la réglementation

  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (DRIEE, DDT, ARS, ADEME, Agences de l'eau, Associations...)
  • Relations avec les Administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification, auto-surveillance...)
 
Public
  • Responsable Environnement, Gérant, toute personne en charge de la gestion de l’Environnement
     
Tarifs
 
  • Tarif inter : 375€ net/personne
    Groupe de 5 à 10 personnes
    (déjeuner  non compris)
  • Tarif intra : 1 100€ net
    (déjeuner non compris)
Durée
  • 1 jour de 9h à 17h30
  • Date : nous consulter
               
A noter
  • Prérequis : aucun
Lieu
  • Formation Inter :
    dans les locaux de la CCI Seine-et-Marne à Serris
    ou à la Place des Métiers à Emerainville
  • Formation Intra :
    au sein de votre entreprise
    ou à la CCI Seine-et-Marne 
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00