Formation - Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Finalité :

  • sensibiliser aux risques douaniers, acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours.

Objectifs :

  • connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l'Union (CDU)

Le programme :

Les missions de la douane :

  • les missions de contrôle
  • protection du consommateur
  • lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités :

  • le commissionnaire en douane
  • le déclarant en entreprise

Les bases juridiques :

  • Code des douanes de l’Union & code des douanes national

Les contrôles :

  • types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier
    (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions :

  • les infractions douanières
  • la détermination des amendes et des pénalités
  • la prescription des infractions

Moyens de défense et recours : 

  • la constitution du dossier
  • les observations
  • avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle :

  • transaction et contentieux

Prévention et réduction des risques :

  • informations sensibles pour la douane
  • contrat commercial et Incoterms
  • maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Suivi et évaluation :

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs  ainsi que la qualité de la formation  et des intervenants est remise au stagiaire.
 

Le + du stage :

  • intervention construite sur de très nombreux exemples
  • approche interactive et dynamique permettant d’aborder les problématiques des participants
Pour en savoir plus sur la formation, téléchargez la fiche et pour vous inscrire, le bulletin d'inscription.


Pour aller plus loin :

Vous avez besoin de formations spécifiques liées à votre métier et à votre secteur d’activité ?  

La CCI Seine-et-Marne vous accompagne dans la mise en œuvre de votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export, de développement commercial et de conduite des affaires. 

Consultez en ligne le catalogue des formations 2019 !

 

Public
  • Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial 
Tarifs
  • 545 € net (déjeuner non compris)
     
Durée
  • 1 jour, soit 7 heures
A noter
  • Inscription préalable à l'aide du bulletin d'inscription.
    Possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation continue
  • Prérequis : Aucun
Lieu
  • Serris : 
    21 mai 2019
  • Paris : 
    26 novembre 2019
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00