Vos formalités en Seine-et-Marne

Concernant les formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du Commerce et des Sociétés, la CCI Seine-et-Marne vous propose de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (CFE +).

Prestation de base

La formalité peut être effectuée par le déclarant en ligne sur www.cfenet.cci.fr ou déposée à l’accueil ou envoyée par courrier aux CFE de la CCI Seine-et-Marne.

Le conseiller en formalités :

  • réceptionne le dossier constitué et complété par les soins du déclarant
  • assure un contrôle formel et enregistre le dossier
  • délivre un récépissé de dépôt de dossier (complet ou incomplet)
  • informe par courrier le déclarant
  • transmet le dossier une fois complet aux organismes destinataires concernés par la déclaration.

 

CFE+

La CCI Seine-et-Marne vous propose le service CFE+ : un expert vous accompagnera dans l’accomplissement du dossier de formalités. Il sera votre interlocuteur privilégié soit dans le cadre d’un entretien, soit par téléphone après envoi par courrier de votre demande.

Cet expert :

  • établira un diagnostic personnalisé de votre situation
  • contrôlera la cohérence entre les informations déclarées et la situation de votre entreprise
  • examinera la conformité des pièces demandées
  • vous enverra les papiers à signer
  • vous remettra instantanément le double de votre déclaration et le récépissé de dépôt
  • assurera un suivi cohérent
Ce service est accessible au prix de 60 €.

CFEnet

Mise en place par l’Assemblée Française des CCI (ACFCI), CFEnet est une plate-forme nationale qui facilite vos échanges avec les Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Si votre activité est commerciale, vous pouvez saisir, via cfenet.cci.fr, les données concernant votre entreprise puis remettre au CFE de la CCI Seine-et-Marne une impression signée de la formalité effectuée électroniquement, accompagnée des pièces justificatives et frais d'inscription au RCS.

 

Accés et horaires d'ouverture

  • CFE Serris : Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h - Fermé le jeudi après-midi.
    1 avenue Johannes Gutenberg - Serris - 
CS 70045
  77776 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 4
     
  • CFE Melun : Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h - Fermé le mercredi après-midi.
    26 rue Bancel - 77007 MELUN Cedex
Déclaration du fichier du Centre de Formalites des Entreprises de la CCI Seine-et-Marne a la CNIL

La CCI Seine-et-Marne vous informe que le fichier relatif au Centre de Formalités des Entreprises qu'elle a mis en place a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), et ce conformément à la procédure applicable en la matière. Vous pouvez télécharger ci-joint l'acte réglementaire y afférent sous format PDF. Dans le cadre des formalités accomplies, vous êtes susceptible d'être répertorié dans notre Fichier.

A ce titre, et conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations concernant votre entreprise en vous adressant auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Seine-et-Marne (cfe.serris@seineetmarne.cci.fr).  

En complément

Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00