Formulaires à télécharger
Afin d’effectuer vos formalités, la CCI Seine-et-Marne met à votre disposition des formulaires à télécharger.
Immatriculation
- Déclaration relative aux organes de directions surveillance, contrôle de la personne morale - Formulaire Cerfa M3
- Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale - Formulaire Cerfa P0 Micro Entreprise (ex AE)
- Notice Cerfa P0 Micro Entreprise
- Déclaration de création d’entreprise pour une personne physique : Formulaire Cerfa P0
- Notice Cerfa P0
- Déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée : Formulaire Cerfa M0 SARL
- Déclaration de création d’une société ou autre personne morale - Formulaire Cerfa MO SAS
- Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Formulaire Cerfa EIRL
- Intercalaire – Personne relevant du régime des travailleurs non salariés : Formulaire Cerfa TNS
Modification / radiation
- Déclaration de modification ou de cession d’activité d’une personne non immatriculée au RCS, RM, REB - Formulaire Cerfa P2P4
- Déclaration de modification personne physique - Formulaire Cerfa P2
- Déclaration de modification – Personne morale - Formulaire Cerfa M2
- Déclaration de modification ou cession d’activité - Formulaire Cerfa P2 P4 AE
- Déclaration de radiation – personne morale - Formulaire Cerfa M4
- Déclaration de radiation – Personne physique - Formulaire Cerfa P4
- Fin dispense immatriculation AE - Formulaire Cerfa
- Fin de dispense immat AE - Notice Cerfa
Divers modèles
- Modèle attestation conjoint en biens : attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de sa profession sur les biens communs (arrêté du 4 juillet 2007)
- Modèle attestation hébergement
- Modèle de déclaration de non condamnation
ACCRE
Si vous êtes élligible à l'accre, vous pouvez déposer votre dossier en même temps que l’immatriculation ou dans les 45 jours suivants.
Carte de commerçant ambulant
- Formulaire cerfa_14022-02- Carte commerçant ambulant
- Liste des pièces à fournir (carte initiale ou renouvellement)
