Formulaires à télécharger

Afin d’effectuer vos formalités, la CCI Seine-et-Marne met à votre disposition des formulaires à télécharger.

Immatriculation

• Déclaration relative aux organes de directions surveillance, contrôle de la personne morale - Formulaire Cerfa M3
• Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale - Formulaire Cerfa P0 Micro Entreprise (ex AE)
• Notice Cerfa P0 Micro Entreprise
• Déclaration de création d’entreprise pour une personne physique : Formulaire Cerfa P0
• Notice Cerfa P0
• Déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée : Formulaire Cerfa M0 SARL
• Déclaration de création d’une société ou autre personne morale - Formulaire Cerfa MO SAS
• Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Formulaire Cerfa EIRL
• Intercalaire – Personne relevant du régime des travailleurs non salariés : Formulaire Cerfa TNS

Modification / radiation

• Déclaration de modification ou de cession d’activité d’une personne non immatriculée au RCS, RM, REB - Formulaire Cerfa P2P4
• Déclaration de modification personne physique - Formulaire Cerfa P2
• Déclaration de modification – Personne morale - Formulaire Cerfa M2
• Déclaration de modification ou cession d’activité - Formulaire Cerfa P2 P4  AE 
• Déclaration de radiation – personne morale - Formulaire Cerfa M4
• Déclaration de radiation – Personne physique - Formulaire Cerfa P4
• Fin dispense immatriculation AE - Formulaire Cerfa 
• Fin de dispense immat AE - Notice Cerfa

Divers modèles

• Modèle attestation conjoint en biens : attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de sa profession sur les biens communs (arrêté du 4 juillet 2007)
• Modèle attestation hébergement
• Modèle de déclaration de non condamnation

ACCRE

Si vous êtes élligible à l'accre, vous pouvez déposer votre dossier en même temps que l’immatriculation ou dans les 45 jours suivants.

• Formulaire Cerfa – ACCRE
• Notice Cerfa - Accre

Carte de commerçant ambulant

• Formulaire cerfa_14022-02- Carte commerçant ambulant
• Liste des pièces à fournir (carte initiale ou renouvellement)

Professions immobilières

• Ajout d'une mention sur une carte professionnelle délivrée par la CCI
• Attestation de collaborateur
• Condition d'aptitude professionnelle
• Déclaration préalable
• Demande de carte professionnelle
• Modification de carte délivrée par la CCI
• Renouvellement de carte : La procédure de renouvellement vaut également pour la mise à jour d'une carte délivrée par une Préfecture
• Libre prestation de service
• Cerfa 15312-01
• Cerfa 15315-01