Documents et liens utiles pour vos formalités d'entreprise

Documents utiles pour vos formalités d'entreprise :

• Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
• Attestation d’information du conjoint commun en biens
• Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
• Formulaire TNS (travailleur non salarié)
• Liste des bénéficiaires effectifs
• Liste des bénéficiaires effectifs - Intercalaire
• Liste des bénéficiaires effectifs - Note d'info
• Modèle attestation hebergement
• Modèle Attestation perte carte ambulant
• Modèle de liste de souscripteurs pour SAS
• Modèle de liste de souscripteurs pour SASU
• Modèle liste des anciens sieges sociaux
• Modèle mise disposition locaux EI
• Modèle mise disposition locaux sans limitation de durée PM
• Modèle mise disposition société locaux durée déterminée PM
• Modèle statut SARL
• Pouvoir pour les formalités

Infos du Ministère et des comptes publics :

• Livret fiscal du créateur d'entreprise

Infos INPI :

• Recherche d’antériorité et protection des dénomations, et nom commercial