Documents et liens utiles pour vos formalités d'entreprise
Documents utiles pour vos formalités d'entreprise :
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
- Attestation d’information du conjoint commun en biens
- Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
- Formulaire TNS (travailleur non salarié)
- Liste des bénéficiaires effectifs
- Liste des bénéficiaires effectifs - Intercalaire
- Liste des bénéficiaires effectifs - Note d'info
- Modèle attestation hebergement
- Modèle Attestation perte carte ambulant
- Modèle de liste de souscripteurs pour SAS
- Modèle de liste de souscripteurs pour SASU
- Modèle liste des anciens sieges sociaux
- Modèle mise disposition locaux EI
- Modèle mise disposition locaux sans limitation de durée PM
- Modèle mise disposition société locaux durée déterminée PM
- Modèle statut SARL
- Pouvoir pour les formalités
Infos INPI :
