Formalités internationales

 

Facilitez-vous l'export avec GEFI, la plateforme de "Gestion électronique de vos formalités internationales". Les formalités export s'effectuent exclusivement en ligne via notre plateforme GEFI : http://www.formalites-export.com. L'ensemble des documents est signé électroniquement (sauf certifications des traductions assermentées).

 

Exportation définitive

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine ?

En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Dans quels cas doit-on utiliser un certificat d'origine ?

• lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l'exige
• si le client destinataire le demande, bien que la législation de son pays ne l'exige pas
• dans le cadre d'un paiement par crédit documentaire ; dans ce cas la rédaction du certificat d'origine devra se limiter strictement aux indications portées sur celui-ci, en respectant toutefois la réglementation française et européenne

Il doit impérativement être authentifié par la Chambre de commerce et d'industrie. Si cette formalité n'est pas effectuée, il n'a aucune valeur.

Attention ne pas confondre origine de droit commun et origine préférentielle.

Exportation temporaire

L'exportation temporaire avec le carnet ATA.

Valable dans 74 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre, qui facilite - à un tarif très avantageux - les passages en douane de vos marchandises.

Documents utiles :

• Carnet ATA mode d'emploi (pdf)
• Liste des pays ou territoires acceptant le carnet ATA (pdf)
• Tarif carnet ATA (pdf) / Estimation du prix du carnet ATA en se connectant à GEFI et en cliquant sur Ma CCI - Tarifs des prestations - Calculette ATA

Légalisation de signatures

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger. Les compétences des chambres de commerce et d'industrie s'étendent aux actes sous-seing privé émis en France et destinés à être produits à l'étranger, à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle.

Nous établissons aussi les attestations CE (en application de la Directive 2005/36/CE) ainsi que les attestations d'existence. Toute personne voulant exercer des activités indépendantes dans un autre pays de l'Union européenne peut prouver ses qualifications professionnelles avec une attestation C.E. L'attestation d'existence est un document établi sur papier à en-tête de la CCI. Ce document reprend une partie des éléments de l'extrait KBIS. Pour ce type d'attestation, nous contacter : gefi@seineetmarne.cci.fr

Cas particulier des certifications de traductions assermentées, nous contacter : gefi@seineetmarne.cci.fr

Web formalités

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité...

La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d'effectuer l'ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.

4 services sur www.formalites-export.com :

• Le carnet ATA (tarifs pdf)
• Le certificat d'origine
• Visa de document (tarifs pdf)
• Légalisation de signature

Les avantages de GEFI :

• Saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7 - 24h/24h
• Recevoir vos certificats d'origine sous forme électronique
• Créer des modèles
• Suivre l'avancement de la demande en cours
• Mensualiser vos règlements, régler en ligne vos prestations
• Consulter l'historique de vos comptes
• Bénéficier de conseils personnalisés pour éviter une mauvaise rédaction

Formulaires douaniers

Nous vendons les formulaires suivants :

• Feuillets EUR1, EUR-MED, ATR

Les Carnet ATA sont uniquement rédigés en ligne sur le site www.formalites-export.com

Lexportateur.com

Vous tenez à être informé régulièrement des évolutions réglementaires à l'export sur vos zones géographiques de prédilection ?

Vous avez identifié de nouveaux pays de destination pour vos produits et vous avez besoin d'en connaître la réglementation, les formalités, le contexte juridique et économique ?

Vous recherchez des analyses macroéconomiques pour consolider vos choix ?

• Abonnez-vous à lexportateur.com

Point d'accueil et horaires

Une équipe vous assiste aussi dans vos formalités internationales sur l'ensemble du département :

• SERRIS
  1 avenue Johannes Gutenberg - Serris
  CS 70045
  77776 MARNE-LA-VALLÉE cedex 4
  Contact : Nadine SIMON

Les horaires 

Le service des formalités à l'international vous reçoit sur rendez-vous le mardi entre 9 h et 16 h.