Conseiller CFE
Zoom sur
Les formalités d'entreprises exclusivement en ligne à partir de 2023
La plateforme nationale https://formalites.entreprises.gouv.fr/ se substitue au centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI Seine-et-Marne dès le 1er janvier.
Pour vos formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la CCI Seine-et-Marne vous propose de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis/CFE+).
Au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création, aux transformations successives et à la cessation de votre entreprise ou d’un de vos établissements.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
- Il fait un diagnostic précis de votre situation
- Il vous remet le dossier adapté à votre projet
- Il prend en charge votre déclaration
- Il analyse votre formalité et effectue un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées
- Il traite votre dossier et il vous informe de tout élément manquant
- Dans les 24 h, il vous remet un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN
- Le CFE transmet votre dossier complet aux organismes concernés
Ce service est accessible au prix de 70 € (le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe).
Liste des pièces à fournir
Sélectionnez ci-dessous la forme de société que vous souhaitez immatriculer :
Entreprise individuelle (EI)
- Formulaire P0
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Ouverture d'un établissement complémentaire
- Ouverture d'un établissement secondaire
Micro-entreprise (ME)
- Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur
- Formulaire R CMB micro-entrepreneur
- Liste des pièces à fournir pour une 1ère immatriculation d'une Micro-Entreprise
- Liste des pièces à fournir pour une demande d’immatriculation au RCS d’une personne exerçant déjà une activité commerciale relevant du régime micro social simplifié
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Formulaire M0
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation - SAS / SASU
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation - SA
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation - SA avec Directoire
- Liste des bénéficiaires effectifs
- Note d'info bénéficiaires effectifs
- Modèle liste souscripteurs - SAS
- Modèle liste souscripteurs - SASU
- Modèle de Déclaration de non condamnation et de filiation
- Modèle de Mise à disposition de locaux sans limitation de durée
- Modèle de Mise à disposition de locaux avec durée déterminée
- Ouverture d'un établissement complémentaire
- Ouverture d'un établissement secondaire
- Ouverture en France du premier établissement d'une personne morale étrangère