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#Reprendre une entreprise

Formalités d'entreprises

Formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la reprise, et à la transmission d'entreprise.

Pour vos formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la CCI Seine-et-Marne vous propose de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis/CFE+).

Au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création, aux transformations successives et à la cessation de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.

  • Il fait un diagnostic précis de votre situation
  • Il vous remet le dossier adapté à votre projet
  • Il prend en charge votre déclaration
  • Il analyse votre formalité et effectue un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées
  • Il traite votre dossier et il vous informe de tout élément manquant
  • Dans les 24 h, il vous remet un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN
  • Le CFE transmet votre dossier complet aux organismes concernés

Ce service est accessible au prix de 70 € (le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe).

Documents utiles

Liste des pièces à fournir :

Entreprise individuelle (personne physique) y compris la micro-entreprise :

Société (personne morale) :

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